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...la séance ordinaire du 5 octobre 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 1267 -2 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1267 N.S. décrétant un programme de subvention pour la restauration...

...ordinaire tenue le 3 mars 202 5, adopté le s règlement s suivant s : ➢ 922 -14 7 N.S. Règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur...

...rs de la séance ordinaire du 3 août 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 1203 -1 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement 1203 N.S. concernant la constitution d'une Commission consultative d'urbanisme af...

...son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. Ce projet de r èglement est disponible pour consultation au bureau du greffier au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville , et sur so...

...e, Sainte -Thérèse ont été réunis par le biais d’une régie intermunicipale aux fins d’assurer le niveau II pour les services policiers; ATTENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à inter...

...LIENS A CTIFS ........................................................................\ ........... 46 FUTURS LIENS POUR LE FRANCHIS SEMENT DE LA V OIE FERRÉE ..................................................................... 48...

...TERPRÉTATION 1.7.1 INTERPRÉTATION DU TEXTE 1.7.1.1 Un système de numérotation uniforme a été utilisé pour tout le règlement. Le premier chiffre indique le chapitre du règlement, le deuxième, la section de c...

...tation de purification et décrétant un emprunt au montant de 4 175 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 15 j...

...OIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................. 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ........................................... 6 SECTION 4 PROCÉDURE ..................................................

...CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite faire adopter un règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments pour pallier aux problèmes de vétusté à Sainte-Thérèse; EN CONSÉQUENCE, à une séance extraordinaire du conseil...

...IRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À L’APPROBA...

...cas de contradiction entre le texte et un titre ou une autre forme d’expression, le texte prévaut. TERMINOLOGIE Pour l’interprétation du présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a...

...nicipal. Le comité est décisionnel. Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 5 : MANDAT DU COMITÉ Le comité a pour mandat : 1° D’accepter ou de refuser les demandes visant une autorisation de démolir un immeuble assujetti au présen...

...CTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE..................................................... 6 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE CONSTRUCTION ....

...IRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES ........................................

...la séance ordinaire du 6 juillet 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 1347 -1 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1347 N.S. sur la gestion contractuelle afin de l’arrimer à la Loi sur...

...- Thérèse, aux heures normale s de bureau , sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle pro...

...ux immeubles à Sainte -Thérèse ; ➢ lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026, adopté le règlement 1352 -1 N.S. – pour l’ amélioration de l’offre de logement social et abordable. ➢ lors de la séance ordinaire du 4 mai 2026,...

...s les parcs et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être insc...

...econd Projet de règlement 1200 -91 (P-2) N.S modifiant la grille C -149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher , qu’...

...éance ordinaire du 1er décembre 202 5, adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 922 -151 -1 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité...

...s de déneigement et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 1 113 000 $ Amortissement : 10 ans Taxation...

...la séance ordinaire du 13 janvier 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 922 -155 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publi...

...t suivant : ➢ Règlement 1363 N.S. - décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2026 sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse . Prenez avis que ce règlement est...

...se , aux he ures no rma les de bu reau , su r rend ez -vous . 2. Con dition s de vali dité d'une demand e : Pour êt re va lide , tout e dem and e do it : • indiquer clair ement la dispos itio n qui en fait l'obje t et la...