88 résultats pour

...de retard seront facturés. Un montant minimal de 40 $ s’applique pour tout retard inférieur à une heure; Le citoyen est responsable de tout dommage causé à la remorque et doit assumer les frais de réparation et de remise en état; Un citoyen...

...l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le délai est de trente (30) jours à la suite de la décision de la responsable, pour soumettre une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information . Veuillez prendre...

...la Loi sur les cités et villes , peu importe la municipalité concernée. Il vous appartient de prouver que la Ville est responsable du dommage et que celui-ci a été causé par un acte fautif commis par la Ville. Vous devez, selon le cas, transmet...

...ns suivant le dommage corporel subit en vertu du Code civil du Québec. Il vous appartient de prouver que la Ville est responsable du dommage et que celui-ci a été causé par un acte fautif commis par la Ville. Vous devez, selon le cas, transmet...

...le glisse la masse de sol). Règl. 1206-12 N.S. (27-05-16) Guérite Poste de surveillance qui sert d'abri à un préposé responsable de contrôler les accès au terrain ou à l’aire de stationnement. Hauteur de bâtiment Dans le cas d’un bâtimen...

...e la culture et des loisirs 7.3. Création de la fonction manœuvre spécialisé - horticulture et abolition de la fonction responsable - chantier jeunesse — Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.4. Abolition d'un poste d...

...énoncées plus haut devra, avant d'avoir accès au registre exposé aux présentes, établir son identité en présentant au responsable du registre un des documents suivants : • carte d'assurance -maladie (RAMQ) • permis de conduire (SAAQ...

...t. Par une approche éducative et bienveillante, la brigade verte vise à informer et à sensibiliser les citoyens à la gestion responsable des matières résiduelles. Ensemble, trions mieux ! », mentionne le maire de Sainte-Thérèse, monsieur Christian Ch...

...i aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 10 juin 2026Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement Avis numéro : C-2026-72 P051843-1_01577 Avis de publication – Procédure ouverte Contrat 2...

...i aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE‑THÉRÈSE, ce 10 juin 2026Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement Avis numéro : C-2026-09 P051902‑1_01577 Avis de publication – Procédure ouverte Contrat 2...

...naire(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 23 juin 2026 Avis numéro : C- 2026-77 Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement

...ionnaire(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 1er juillet 2026 Avis numéro : C- 2026-75 Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement

...excédant la signalisation 14 Quiconque 100/200 Exception quant à la dimension 19 Quiconque 300/600 Personne responsable de la signalisation, installation par une personne n'ayant pas autorité 22 Quiconque 100/200 Inst...

...umissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 5 août 2026 Avis numéro : C- 2026-70 Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement

...ssionnaire(s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 5 août 2026 Avis numéro : C-2026 -74 Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement

...(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 30 septembre 2026 Avis numéro : C- 2026-68 Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement

...gements temporaires du mois de septembre 2026 - règlement no 1338 N.S. 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Nomination d’une élue responsable du Comité d’intégration des personnes handicapées 8.2. Entente avec Communauto 2026-2028 (renouvellement) - auto...

...s règles à travers la province. La Ville fait ainsi un pas de plus vers une gestion des matières résiduelles plus durable et responsable, en plus d’offrir un service adapté à la réalité du territoire. Nouvelles zones et nouvelles journées L...

...ateliers, conférences, parcours éducatifs, activités scolaires, etc.) Réduction des matières résiduelles et consommation responsable (zéro déchet, réutilisation, troc, etc.) Propreté et mobilisation citoyenne (corvées de nettoyage, brigades v...

...ORAC, la Ville de Sainte-Thérèse pose un geste concret pour l’environnement et démontre son leadership en matière de gestion responsable des matières résiduelles. Ce partenariat permet à nos commerces et institutions de disposer de leurs appareils de...

...r la gestion des débris de construction, de rénovation et de démolition et à encourager la disposition des matières de façon responsable. C’est une mesure concrète qui aide nos citoyens, rendue possible grâce au soutien financier de Tricentris, que n...

...arche, la Ville réaffirme sa volonté de soutenir activement la vie culturelle et communautaire, tout en assurant une gestion responsable et durable de ses infrastructures au bénéfice des citoyennes et des citoyens.

...lus tard le 1er novembre 2027. ARTICLE 7 A U T O R I T É C O M P É T E N T E L’Autorité compéten te est responsable de l’administration et de l’application du présent règlement. En outre, le conseil municipal p...

...fs municipaux 7.3. Nomination d’un greffier adjoint et percepteur des amendes — Services juridiques 7.4. Nomination d’un Responsable technique en traitement des eaux et révision salariale du poste de Chef aux opérations et planification — Stati...

...mutuellement et contribuent ensemble à la vitalité de notre communauté », souligne Mylène Morissette, conseillère municipale responsable des dossiers familles et aînés et présidente du comité de pilotage de la démarche MADA. La Politique MADA s’...