...1° Le Comité est composé selon la matrice suivante : a) deux (2) représentants du Service de sécurité incendie (le responsable du dossier et un gestionnaire) ; et b) deux (2) représentants du Service d’urbanisme et du développeme...
...ntion prend fin le 31 décembre 2027 . ARTICLE 7 A U T O R I T É C O M P É T E N T E L’Autorité compéten te est responsable de l’administration et de l’application du présent règlement. En outre, le conseil municipal peut dé...
...érogation mineure est accordée dans le cadre d’une opération cadastrale à réaliser, celle-ci doit être déposée au ministère responsable du cadastre après l’obtention de toutes les autres approbations requises, dans un délai maximum de 180 jours, ca...
...de nature provinciale. À Sainte-Thérèse, c’est la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville (RIPTB) qui est responsable de son application. Chats errants Minous parmi nous Le mandat de l’organisme est de contrer l...
...organisme public déterminé par l’Autorité des marchés publics (AMP). La plainte doit ensuite être transmise par courriel au responsable désigné à l’adresse suivante : processusAO@sainte-therese.ca . Consulter l’Autorité des marchés publics
...érèse non seulement de maintenir ses acquis, mais d’innover par ses objectifs. Elle concrétise sa résolution d’agir de façon responsable et d’assurer son rôle de chef de file par la mise en place de moyens permettant de préserver la qualité de notre...
...scolaires pour rendre les intersections plus sécuritaires. Le rôle du brigadier scolaire est très important. En plus d’être responsable de la sécurité des écoliers aux endroits risqués, il représente un exemple à suivre pour les jeunes piétons dans...
...cluant des formations, des conférences, des activités de réseautage et bien plus! Coordonnées Amélie Bouchard Responsable, Liaison et projets collectifs (Sainte-Thérèse) abouchard@ccitb.ca Plus d’information
...OUR UN LOT DÉROGATOIRE Un lot dérogatoire est protégé par droits acquis si, au moment où il a été approuvé au ministère responsable du cadastre, il était conforme à la réglementation de lotissement alors en vigueur. MODIFICATION D’UN LOT...
...al et des entreprises innovantes grâce à du financement adapté et de l’accompagnement. La SADC est, entre autres, responsable du Défi Osentreprendre dans les Laurentides, qui a pour objectif de faire rayonner des initiatives entrepreneur...
...cigarettes, les cigares, les pipes, les allumettes et les briquets causent près de 400 incendies chaque année et sont responsables d’un décès sur sept. Afin de limiter les risques d’incendie, voici quelques précautions à prendre :...
...entrepreneur privé en déneigement doivent s’assurer que ce dernier est inscrit au registre , puisque les propriétaires sont responsables de toute infraction commise par l’entrepreneur qu’ils engagent. La Régie intermunicipale de police Thérèse-...
...iétaire de l’immeuble et du requérant ; 3° Le nom et l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro RBQ de l’entrepreneur responsable des travaux de démolition ; 4° Un plan indiquant les superficies extérieures du bâtiment ainsi que les parties...
...centes élections provinciales du 3 octobre 2022 est M. Éric Girard. Il est également le ministre des Finances et le ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise. Site Web Sainte-Thérèse fait partie de la cir...
...amp Bouchard qui est administré par le ministère de la Défense nationale. L’actif de la Wartime Housing Limited , société responsable de la construction de 45 930 habitations dans tout le Canada, est transféré à la Société centrale d’hypothèques e...
...teliers, conférences, parcours éducatifs, activités scolaires, etc.) Réduction des matières résiduelles et consommation responsable (zéro déchet, réutilisation, trocs, etc.) Propreté et mobilisations citoyennes (corvées de nettoyage, brig...
...rejoindre en composant le 450 435-2421, poste 0. La Société d’habitation du Québec (SHQ) est l’organisme gouvernemental responsable de loger des citoyens, d’aider au paiement du loyer, de soutenir la rénovation et l’adaptation de domiciles, de s...
Description sommaire À titre de secrétaire , vous êtes responsable de confirmer l’inscription des électrices et des électeurs sur la liste électorale. Vous annotez la liste électorale, vous complétez le registre du scrutin et vous y fa...
...t les formulaires, les enveloppes, les urnes et le reste du matériel. Vous remettez l’ensemble du matériel à la personne responsable. Compétences et habiletés Vous avez une facilité à communiquer avec le public. Vo...
...opelouse repose principalement sur des pratiques naturelles comme la diversité des espèces, la hauteur de coupe, un arrosage responsable, l’aération et l’enrichissement du sol. Diversifier les espèces Une pelouse composée de plusieurs espèc...
...de retard seront facturés. Un montant minimal de 40 $ s’applique pour tout retard inférieur à une heure; Le citoyen est responsable de tout dommage causé à la remorque et doit assumer les frais de réparation et de remise en état; Un citoyen...
.... Celle-ci est la propriété et l’image de la Ville. Ainsi, les membres, représentants de l’organisation et utilisateurs sont responsables de sa diffusion dans le respect des normes.
...le glisse la masse de sol). Règl. 1206-12 N.S. (27-05-16) Guérite Poste de surveillance qui sert d'abri à un préposé responsable de contrôler les accès au terrain ou à l’aire de stationnement. Hauteur de bâtiment Dans le cas d’un bâtimen...
...n o 1183 N.S. 7.2 Nomination d’un chauffeur – Service des travaux publics, parcs et bâtiments 7.3 Nomination d’un responsable technique – Service du génie 7.4 Nomination d’un pompier éligible – Service de la sécurité incendie...
...e est une richesse inestimable que nous devons préserver et chacun peut poser de petits gestes afin de la consommer de façon responsable.