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I N I T I A L E S DU M A I R E I N I T I A L E S DU GR EF F I ER L un d i l e 2 d é c e m b r e 2 0 2 4 À c o m p t e r d e 1 9 h 3 0 S a ll e d e s d é......

...a bière et autres boissons. C. CABARET: Bâtiment ou partie d'un bâtiment utilisé comme bar, club de nuit ou autres usages similaires, autre qu'un établissement à caractère érotique, qu'un spectacle y soit prés...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......

...érieur d'une piste cyclable – 15 avril au 15 novembre 102 Propriétaire Conducteur 60 Stationnement interdit la nuit du 1 er décembre au 15 mars 103 Propriétaire Conducteur 49 Interdiction d'immobilisation et de stationnem...

...mmeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le 10 décembre 202 5. 1. Adoption du second projet de résolution À la suite de l’assemblée publique de consulta...

...niveaux sonores équivalents seront quantifiés en décibel pondérés selon l’échelle « A », Léq, dB(A). 1.36 Nuit Période de la journée non comprise dans l a définition de « jour ». 1.37 Officier public Tout...

...96 du règlement de zonage 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime ment favorable relativement à l’octroi possible...