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...al d'habitation de la Rive Nord — entente sur trois ans — autorisation de signature 4.8. Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) — projet Bixi — autorisation de signature 4.9. Entent...

...à l’adresse m.pelletier@sainte -therese.ca RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE Hôtel de Ville 6, rue de l'Église Sainte -Thérèse...

...méro suivant : 450 434 1440, poste 2290 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE Hôtel de Ville 6, rue de l'Église Sainte -Thér...

...tion de l’approvisionnement 5.23 Mise à niveau des espaces loués par Service Canada à la Maison de l’emploi et du développement humain 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières...

...ents municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de développement (SAD) et au plan métropolitain d’aménagement de développement (PMAD) ; ATTENDU QUE ce projet est...

...10 : AUTORITÉ COMPÉTENTE L’application du présent règlement est assurée par : a) le Service de l’urbanisme et du développement durable; b) le Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux c) toute personne désignée par...

...tre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de développement (SAD) et au plan métropolitain d’aménagement de développement (PMAD) ; ATTENDU QUE ce projet est conforme aux...

...4. Nomination des membres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) — mandat 2025-2027 4.5. Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) — ajout de deux stations Bixi — autorisation de signat...

...omination — Service des finances 7.3. Nomination d’un coordonnateur en environnement — Service de l’urbanisme et du développement durable 7.4. Abolition d’un poste d’opérateur, création d’un poste de manœuvre-chauffeur et nomination de de...

...initiatives environnementales. Le Programme de soutien est un geste concret démontrant bien notre engagement en matière de développement durable », a déclaré le maire de Sainte‑Thérèse, monsieur Christian Charron. Types de projets Voici...

...création d'une murale sur le mur nord du 57, rue Turgeon - entente – autorisation de signatures 10.2 Entente de développement culturel 2024 – autorisation de signatures 10.3 Ultimate Rive -Nord – entente - autorisation de signatur...

...ements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est conforme au plan d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de développement (SAD) et au plan métropolitain d’aménagement de développement (PMAD) ; ATTENDU QUE ce projet est c...

...engagements temporaires du mois d'avril 2026 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Réorganisation du Service de l'urbanisme et du développement durable, nomination d'un Directeur adjoint et modification à la résolution 2026-234 7.3. Abolition de la fonct...

...isation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRAN T QUE le conseil municipal a approuvé un projet de redéveloppement sur l es terrains du 22 et du 24 -26 du boulevard Desjardins Ouest ; CONSIDÉRAN T Q UE le terrain du...

...ROJET Ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du Service d’urbanisme et du développement durable (6, rue de l’église, Sainte -Thérèse, Québec, J7E 3L1) lors des heures d'ouverture de l'Hôt...

...ROJET Ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du Service d’urbanisme et du développement durable (6, rue de l’église, Sainte -Thérèse, Québec, J7E 3L1) lors des heures d'ouverture de l'Hôt...

...ation et d’occupation du sol ; CONSIDÉRAN T QUE le conseil municipal a approuvé un projet de redéveloppement sur l es terrains du 22 et du 24 -26 du boulevard Desjardins Ouest ; CONSIDÉRAN T Q UE le terrain du...

...ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Nomination d'un Directeur au Service de l'urbanisme et du développement durable 7.2. Nomination d'un coordonnateur culture et loisirs - relations communautaires et inclusion sociale —...

...1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) — projet Bixi 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES...

...té amie des aînés et du plan d’action 2026-2029 et nomination des membres du comité de suivi 10.2. Programme d'appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région — dépôt d'une demande de subvention 10.3. Événements sporti...

...l’application des articles numéros 3.4, 5.10 et 16 à 24. 106.2 le directeur du Se cteur de l ’urbanisme et du développement durable est chargé de l’application des articles numéros 3.4, 6, 7, 11, 12 et 14. 106.3 le Service sé...

...le et la Ville de Sainte - Thérèse pour le site des neiges usées — paiement deuxième facture 8.2 Entente de développement culture l 2025 - 2027 – proposition 8.3 Projet de fusion entre les Offices d’habitation Thérèse - De B...

...règlement 1206 N.S. sur l'administration des règlements concernant le montant de permis, les frais de redéveloppement et l’ajout d'un logement supplémen - taire 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Pla ns d’implant...

...es sinistres ou des préjudices aux personnes . Autorité compétente Le directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable, son représentant ou toute personne qu ’il aura désignée. Contrat Entente contractuelle par...

...erritoire et des actifs municipaux 7.5. Nomination d'un inspecteur adjoint en urbanisme — Service de l'urbanisme et du développement durable 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Barreau du Québec — assurance responsabilité professionnelle — exemption...