Lorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur...
...panne-courant . Si un centre de jour devait être ouvert, le lieu sera annoncé au moment opportun. Alertes citoyennes et avis d'urgence Si ce n’est déjà fait, inscrivez-vous dès maintenant au système d’alertes et d’avis municipaux au citoye...
...orter les équipements selon leur date d’échéance afin que tous puissent en profiter. En cas de retard : Deux avis de retard sont émis : après le 7 e jour (prolongation permise) et après le 14 e jour de retard; Un troisième avis...
Votre avis de réclamation doit contenir : Le lieu et la date de l’incident; Les circonstances; Le type de dommages subis; Les coordonnées du réclamant. L’avis doit ensuite être acheminé à la Ville en remplissant le formu...
...t vous adapter à vos nouvelles journées de collectes. Créez votre compte sur Mon Espace citoyen et sélectionnez les avis municipaux auxquels vous désirez vous abonner ainsi que les moyens de communication pour vous rejoindre. La nouvell...
...t vous adapter à vos nouvelles journées de collectes. Créez votre compte sur Mon Espace citoyen et sélectionnez les avis municipaux auxquels vous désirez vous abonner ainsi que les moyens de communication pour vous rejoindre. La nouvell...
...du revenu) Chèque du gouvernement (3 mois) État de prestation du régime de retraite (12 derniers mois) Avis de cotisation d’impôt sur le revenu (12 derniers mois) Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public (12 dern...
...ondations et aux refoulements d’égouts. Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la Ville en remplissant l’Avis de réclamation. Avis de réclamation Vous pourrez ainsi bénéficier gratuitement : d’une inspection p...
...n.sainte-therese.ca . Cliquez sur le bouton « Inscrivez-vous » et complétez votre profil. Choisissez vos types d’avis Choisissez comment vous souhaitez être joint (courriel et/ou SMS) et les types d’avis désirés. Notez que les appel...
...ce automatisés. Les coordonnées soumises via le système de messages d’urgence automatisés ont été transférées pour les avis d’urgence seulement . Vous devez créer votre compte sur la nouvelle plateforme pour choisir vos préférences de communica...
...reprise Fin des déplacements à la banque Fin des chèques perdus ou égarés Aucun retard postal Réception d'un avis de paiement pour vos dossiers Pour vous y inscrire, veuillez envoyer une photo (.jpg ou .pdf) de votre spécimen...
...sence. Délai de réparation des tuyaux privés d’approvisionnement défectueux Tout occupant d’un bâtiment doit aviser la Ville aussitôt qu’il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur le branchement de service....
...vez subi des dommages matériels ou corporels pour lesquels vous souhaitez déposer une réclamation, vous devez transmettre un avis écrit aux Services juridiques de la Ville. Note : La Ville n’est pas responsable des dommages causés aux pneus ou au sy...
...dera à l’observation du contenu des bacs de recyclage, compostage et déchets situés en bordure de rue, ainsi qu’au partage d’avis informatifs en lien avec les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles. La brigade verte effectuera égal...
...tre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’il procède aux ré...
...es secteurs où se déroulent les interventions. Les citoyens situés dans le périmètre visé par les travaux de la semaine sont avisés par courriel et/ou texto s'ils sont abonnés aux avis municipaux (catégorie info-travaux) via Mon Espace citoyen ....
...annulée pour des raisons indépendantes de sa volonté. La Ville peut modifier sa programmation en tout temps et sans préavis. Seuls les participants déjà inscrits à l’activité concernée en seront informés.
...ement des frais engagés par la Ville, et ce, quelle que soit la cause du déclenchement : Première : avis, sans frais Deuxième : 50 $ Troisième : 100 $ Quatrième et suivantes : 20...
...atement à l’abri à l’intérieur, puis de vous assurer que tous les occupants et tous les animaux sont aussi à l'intérieur. Un avis d’évacuation sera émis si la situation l’exige. fermer les portes, les fenêtres, les systèmes de ventilation et de c...
...du radon afin de soutenir ses résidents dans la protection de leur santé. Inscrivez-vous à l’ infolettre municipale , et aux avis dans Mon Espace Citoyen afin d’être informé rapidement lorsque les trousses redeviendront disponibles. Grâce...
...urbanisme et le conseil municipal de la Ville. Une fois le dossier approuvé, avec ou sans modification, le propriétaire sera avisé du montant de la subvention qui lui est réservé et pourra procéder aux travaux. Une fois les travaux complétés et sur p...
...éder à l’observation du contenu des bacs de recyclage, compostage et déchets situés en bordure de rue, ainsi qu’au partage d’avis informatifs en lien avec les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles. La brigade verte effectue égaleme...
...est propre, en bon état et que toutes les pièces sont bien présentes; Si l’utilisateur constate un dommage, il devra en aviser le personnel de la centrale circonflexe.
Pour une durée de 9 semaines, deux préposés en prévention sillonneront les rues du district Lonergan, puis Morris et Marie-Thérèse afin de rencontrer les citoyens. Ceux-ci seront également appuyés par les pompiers dans le district Blanchard. En......
...èse s’est démarquée par la rapidité, la rigueur et l’innovation qui ont guidé l’ensemble de ses opérations. Dès les premiers avis météorologiques, l’Organisation municipale de sécurité civile (OMSC) a activé ses mécanismes de vigie et de coordination...