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Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven...

...ours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d’autorisation ou le certificat d’occupation qui était requis. Le propriétaire a effectué l’opération cadastrale ou les tra...

...aqué, dormants de chemin de fer et tout autre bois traité. Résidus verts 50 $ le mètre cube* Feuilles d'arbres, gazon, tourbe, brindilles, résidus de taille de haie, résidus de jardinage, souches et troncs. Modes de paie...

...au sujet du stationnement de nuit. Il est de la responsabilité des citoyens de s’informer pour savoir si la Ville a émis une autorisation de stationnement. Lors des opérations de déneigement, les modalités habituelles pour faire respecter la ré...