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Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 – 2e avis Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil mun...

Avis de publication - promulgation Règlement 13 59 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance tenue le 7 juillet 2025 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 135 9 N.S....

Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un...

Avis public d'élection Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux électrices et aux électeurs de la Ville de Sainte -Thérèse, que : 1. Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures : • Poste de maire(sse)...

Avis public du résultat de l’élection Scrutin du 2 novembre 20 25 Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, Philippe Huot, président d’élection, annonce, par cet AVIS PUBLIC , que les personnes su...

Avis public du scrutin 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux électrices et aux électeurs de la Ville de Sainte -Thérèse, que : 1. Un scrutin sera tenu. 2. Les personnes candidates à chacun des postes sont les suivantes :...

...o 200 8-97 par Mons ieur le Conseiller Louis Lauzon et qu'une dispense de lecture lui a été accordée en vertu dudit avis ; EN CONSÉQUENCE , à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse, tenue le...

....................... 62 CONTRAVENTION OU INFRACTION ............................................................. 62 AVIS VERBAL ...................................................................................... 62 AVIS ET CONSTAT D’I...

...ement pour s'assurer que les dispositions du présent règlement sont respectées. 2.2.2.2 Faire livrer un avis écrit à un propriétaire lui prescrivant de rectifier toute situation qui n'est pas conforme au présent règle...

...’un plan relatif à une opération cadastrale est que le propriétaire doit céder gratuitement à la Ville un terrain qui, de l’avis du Conseil municipal, convient à l’établissement, au maintien, à l’amélioration ou à l’agrandissement d’un parc ou d’u...

Avis relatif à la protection des renseignements personnels (PRP) Objet Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien av...

...déroulée comme prévu. À ce stade, le réseau d’eau potable fonctionne normalement et le risque d’interruption de service ou d’avis d’ébullition est désormais très minime jusqu’à la fin complète du chantier. Tout au long des travaux, les équipes o...

...rompus ou arrêtés définitivement, le bâtiment temporaire doit être enlevé ou démoli dans les 14 jours de la réception d’un avis d’infraction émis par le fonctionnaire désigné; Aucune case de stationnement hors rue n’est requise pour un bâtiment t...

Avis public Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 135 6 N.S . ADOPTION : Règlement 135 6 N.S. : Règlement autorisant l’a chat de deux fourgonnettes électriques, de deux camionnettes avec plateforme...

Avis public Appel à la procédure d'enregistrement Règlement d’emprunt numéro 135 7 N.S. ADOPTION : Règlement 135 7 N.S. : Règlement autorisant l’achat d’un camion 6 roues de déneigement, d’un tracteur de parcs et déne...

Lorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur...

...t vous adapter à vos nouvelles journées de collectes. Créez votre compte sur Mon Espace citoyen et   sélectionnez les avis municipaux auxquels vous désirez vous abonner ainsi que les moyens de communication pour vous rejoindre. La nouvell...

...t vous adapter à vos nouvelles journées de collectes. Créez votre compte sur Mon Espace citoyen et   sélectionnez les avis municipaux auxquels vous désirez vous abonner ainsi que les moyens de communication pour vous rejoindre. La nouvell...

...orter les équipements selon leur date d’échéance afin que tous puissent en profiter. En cas de retard : Deux avis de retard sont émis : après le 7 e jour (prolongation permise) et après le 14 e jour de retard; Un troisième avis...

...du revenu) Chèque du gouvernement (3 mois) État de prestation du régime de retraite (12 derniers mois) Avis de cotisation d’impôt sur le revenu (12 derniers mois) Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public (12 dern...

...vez subi des dommages matériels ou corporels pour lesquels vous souhaitez déposer une réclamation, vous devez transmettre un avis écrit aux Services juridiques de la Ville. Note : La Ville n’est pas responsable des dommages causés aux pneus ou au sy...

...025 et du 31 mars 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-58 N.S. — entreposage au chalet Ducharme 3.2. Adoption du règlement 12...

...ion de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-155 N.S. — révision des peines pour diverses infractions 4. GESTION DU T...

...ondations et aux refoulements d’égouts. Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la Ville en remplissant l’Avis de réclamation. Avis de réclamation Vous pourrez ainsi bénéficier gratuitement : d’une inspection p...

...nsultez et suivez les consignes lors de chacune des opérations. Vous préparez votre bureau de vote. Vous complétez l’identification de tous les formulaires et de toutes les enveloppes. Vous complétez l’identification du registre du scruti...