Le délai prévu par la loi pour répondre à une demande est de vingt (20) jours, avec extension possible de dix (10) jours supplémentaires dans certaines circonstances. Si l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le délai est de...
...60 litres, ou fournir un bac supplémentaire selon les besoins des citoyens, et ce, sans frais. Bac brun Pour toute demande de bac brun supplémentaire, téléphonez à la ligne Info-collectes au 450 434-1440 , poste 2500, ou écrivez à travau...
...roupes scolaires sont les bienvenus à la station de purification. Pour venir nous visiter, il vous suffit de transmettre une demande : Par courriel : stationdepurification@sainte-therese.ca . Par téléphone : 450 &...
Les citoyens souhaitant organiser une vente de débarras peuvent en faire la demande avant le 16 mai pour voir leur adresse répertoriée sur la carte qui sera publiée sur le site Web de la Ville. Après cette date, il sera encore possible d’obte...
...er de dépôt, soit du 1 er janvier au 28 février. Après cette date, il est toujours possible de déposer un projet, ces demandes sont analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire annuelle. Le budget total...
...qui ont besoin d’assistance peuvent se rendre à la Maison du citoyen pour se réchauffer et avoir de l’électricité. Pour une demande de transport vers le centre ou une demande d'hébergement, composez le 450 434-1440, poste 2505. Mise à jour, ven...
...'un bâtiment est démoli et qu'un nouveau bâtiment est construit au même endroit, le consommateur doit présenter une nouvelle demande. L'officier municipal décide alors, s'il y a lieu, de reconstruire en tout ou en partie le branchement. ART. 53...
...rées privées en faveur de la voie publique, et ce, AVANT le passage des équipes de déneigement. Pour en faire la demande, les propriétaires doivent communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable : En rempl...
...détaille la classification des usages. Tous les travaux nécessaires au changement d’usage doivent faire l’objet d’une demande de permis distincte. Demande de permis en ligne
... Le Village La Gare Le boulevard du Curé-Labelle La demande soumise au PIIA doit également spécifier la couleur et le style de la clôture. Consultez la carte...
...nbsp; 2100 Courriel : travauxpublics@sainte-therese.ca À l’extérieur des heures d’ouverture Pour toute demande non-urgente : Boîte vocale : 450 434-1440 , poste 2100 Courriel : travauxpubl...
...Si plus d’un terrain fait l’objet de remblai ou déblai, un plan directeur de drainage doit également être soumis avec la demande Soumis au PIIA Non Détails Les déblais et les remblais so...
...Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poules en milieu urbain (toute preuve de formation sérieuse est acceptée)...
...rmis. Les citoyens sinistrés auront droit au permis gratuit. Pour obtenir un permis gratuit, effectuez une demande de permis de rénovation et mentionnez dans les commentaires du permis qu'il s'agit de travaux de remise en état suite...
...Ayez une carte OPUS valide. Remplissez le formulaire en ligne. Vous recevrez une confirmation de réception de la demande. Attendez la confirmation de votre inscription par courriel. Comptez un délai d’au moins trois (3) jours ouvrable...
...lètent les règlements normatifs et permettent de tenir compte de situations spécifiques non prévues à la réglementation. Les demandes soumises à cette catégorie de règlements doivent toutes être analysées par le Comité consultatif en urbanisme et le...
... Les quantités de résidus verts amassés dépassent la capacité de votre bac? Répartissez-les sur plusieurs collectes ou demandez à un voisin qui utilise moins son bac de vous donner un coup de main!
...soutien par sa Politique de soutien aux organismes. Pour y être admissibles, les organismes doivent préalablement faire une demande de reconnaissance.
...e union civile ou un mariage peut être célébré à l’hôtel de ville avec un élu municipal comme célébrant. Formulaire de demande Document d’information
...de 3 pieds. Les branches ne sont pas acceptées, seules les retailles sont visées par cette collecte. Faire une demande de ramassage
...a sécurité incendie, il est possible de faire un signalement à la division de la prévention en remplissant le formulaire. La demande sera analysée afin d’assurer le suivi nécessaire, le cas échéant. Formulaire de signalement
...16 au 20 septembre, alors qu’il y aura fermeture complète du boulevard du Curé-Labelle en direction sud, la Ville a fait la demande à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville que des agents soient assignés à la circulation aux inters...
...essource dédiée exclusivement au territoire thérésien. Elle pourra vous accompagner dans vos démarches pour l’affichage, les demandes de permis, ou tout autre questionnement sur les ressources du milieu. Trouver un local commercial Par son...
...tivités, les personnes ne résidant pas à Sainte-Thérèse doivent obtenir une Carte non-résident en complétant gratuitement la demande en ligne ou en personne. La carte non-résident est seulement disponible en version physique et n’est pas disponible e...
...a toiture, vérifiez les accumulations de neige qui s’y trouvent. Si nécessaire, communiquez avec votre propriétaire pour lui demander de procéder au déneigement.