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Avis de promulgation Règlement 1363 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 19 janvier 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règ...

..................... 109 NOMBRE MINIMAL D’ARBRES EXIGÉ ........................................................ 110 RESTRICTION DE PLANTATIONS D’ARBRES ................................................ 110 ABATTAGE ..........................

...urer le niveau II pour les services policiers; ATTENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à intervenir pour l’application de plusieurs règlements municipaux touchant une grande variété de suje...

...GREFFIER Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire ; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en...

De nouvelles règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale, notamment lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce, seront en vigueur à partir du 1 er juin 2025. Consultez ces nouvelles règles...

...a Bâtiment accessoire protégeant un spa. Activité agricole Aux fins d’application des mesures de protection du couvert forestier : La pratique de l’agriculture incluant le fait de laisser le sol en jachère, l’entreposage et l’utilisation sur la...

...prunt numéro 13 64 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de...

...mprunt numéro 13 65 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de...

...Québec Annexe "A-4" Grille des usages et normes 1. DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES Le présent règlement est cité sous le titre de RÈGLEMENT DE ZONAGE. 1.1 RÈGLEMENTS ABROGÉS Tous les règlements ou toute partie...

...s d’aménagement 10 3.1. Plan d’ensemble 10 3.2. Aires d’inter ventions 13 3.2.1. Secteur rue de l’Église / Blainville Ouest / Deschambault\ 14 3.2.2. Secteur rue Blainville 15 3.2.3. Secteur rue Roux 16 3.2.4. Secteur rue Saint-Joseph 1...

.... 38 RÉAMÉNAGEMENT DU BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE ...... 39 7 : ENTRÉE DE VILLE DU SECTEUR DU BOULEVARD DESJARDINS EST .................................................... 40 8 : L ’ENTRÉE DE VILLE À L’EST DU BOULEVARD DU CURÉ-LA...

...èglement 922 -149 N.S. Règlement 1155 -22 N.S . Règlement 136 2 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 4 août 202 5, a...

...errain compatible s avec les conditions énoncées dans le présent document. Par la suite, si une proposition est retenue pa r le Conseil, le proposant (acheteur, promoteur) devra déposer un concept architectural distinct...

...a séance. Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en ra...

...S. Règlement 1030 -60 N.S . Règlement 1360 N.S. Règlement 1361 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 7 juillet 202...

Avis de promulgation Règlement s 922 -156 N.S. et 1367 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 mars 2026 , adopté le s règlement s suivant...

...trice à traction sur pneus, pour éviter d'endommager le pavage. L'utilisation d'une excavatrice à traction sur chenille est en tout temps prohibée sur un pavage existant, à moins d'une autorisation spéciale de l'officier municipal. L'entrepreneu...

Avis de promulgation Règlement s 1030 -62 N.S. et 1250 -7 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026 , adopté le s règlement s suiv...

.... 13 SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION ................................................ 13 SECTION 2 GESTION DES DÉCHETS ET DES MATIÈRES RECYCLABLES ................................................. 14 VIDE-ORDURES ET...

Avis public Assemblée publique de consultation sur le p rojet de règlement 1352 -1 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 31 mars 2026, adopt...

...de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI ). AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 16 mars 2026 relative...

...andissement vise l’ajout de logements Un montant pour frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels est exigible lorsqu’il y a ajout de logement, sauf lorsqu’il s’agit d’un logement supplémentaire ajouté dans une résidence un...

...de ville constitue le Comité de démolition. ARTICLE 4 : COMPOSITION DU COMITÉ DE DÉMOLITION Le comité de démolition est composé des membres du conseil municipal. Le comité est décisionnel. Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE...

...runt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 1 113 000 $ Amortissement : 10 ans Taxation : Les personnes habiles à voter de la vil...

125, boulevard Desjardins Est Présentation sur le projet de développement au 125, boulevard Desjardins Est Questions et réponses DESCRIPTION DU PROJET 1. Qu’est-ce qu’un PPCMOI ? Un PPCMOI (Projet particulier de constr...