146 résultats pour

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis  Preuve de l’utilisation de pesticides à faible impact...

...de l’emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil af...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Description des travaux projetés Justification des travau...

...de nouveaux talents. Son œuvre, profondément ancrée dans son territoire tout en étant tournée vers l'international, témoigne d'un engagement sans faille envers l'art et la communauté. Parallèlement à sa carrière artistique, Charlem Lepeintre a animé...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe...

...n de l’opération cadastrale réalisée par un arpenteur-géomètre Soumis au PIIA Oui, lors d'une subvention Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N....

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non...

Informations Permis requis Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implant...

..., les comportements suivants sont à éviter : Arroser son entrée, le trottoir ou un amas de neige. Utiliser plus d'un boyau d'arrosage simultanément pour l’arrosage. Laisser un robinet ou une soupape en mauvais état de fonctionnement...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100   $ Remise, serre et sauna : 50   $ Autres usages...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation...

...ls des matériaux fournis par l'artisan ou l'entrepreneur accrédité qui a réalisé les travaux admissibles. Les honoraires d'un ingénieur ou d'un professionnel du bâtiment accrédité pour la préparation des plans, des croquis et des devis, ainsi que...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents re...

Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la...

...s excédents de fonctionnement non affectés (EFNA). Ce montant est constitué des taxes municipales non payées (426 175 $), du paiement du solde de la marge de crédit (35 000 $) et du paiement des frais de TVQ estimés à 295 572 $.  Partenaire...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle du spa sur un certificat de localisation...

Afin de faciliter les opérations, il est interdit de déplacer la neige et la glace d'une propriété privée sur une voie publique, un trottoir, une place publique ou un stationnement public, et ce, même lors des opérations de tassement et de chargemen...

Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven...

...acture détaillée est émise après 35 jours de retard et le privilège d'emprunt est suspendu jusqu'au retour du document ou au paiement de celui-ci.

...s ou sous format électronique sont acceptées. Celles-ci doivent être valides (non expirées). Pièces d’identité Permis de conduire (recto/verso) Carte d’assurance-maladie du Québec Carte d’identité de santé des Anciens Combattant...

...oyens devront fournir toutes les pièces justificatives permettant l’analyse finale du dossier (copie de factures, preuves de paiement, honoraires, photos ou autre document pertinent). Règlement 1349 N.S. : Programme de soutien aux a...

...énéficier d’un service clés en main incluant la plantation d’un arbre en cour avant et l’entretien de l’arbre pour une durée d'un an. Les propriétés visées par ce programme sont celles dépourvues d’arbre en cour avant dans les secteurs détenant un co...

...cules n'est prévue. Chaque jour, au plus tard à 15   h, la carte est mise à jour et elle identifie les rues où il sera permis ou non de stationner son véhicule pour la nuit à venir. Carte du stationnement hivernal Légende de la car...

...ompostables, biodégradables et oxodégradables ou oxofragmentables, ainsi que des sacs de papier conventionnels. Le sacs permis Il est uniquement permis de distribuer dans les commerces de détail de Sainte-Thérèse : Des sacs réutili...