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...sur proposition de Mme la Conseillère Héloïse Bélanger appuyée par M. le Conseiller Michel Milette , qu’il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par la loi, que le projet de règlement numéro...

...r support plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ou son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces canadiennes ....

Informations Permis requis Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implant...

...urgents (nid de poule, lampadaire défectueux, signalisation endommagée, etc.) ou encore des demandes de permis et suivez le statut de vos demandes à même le portail. Sondages et pétitions Dans le cadre de consultations publiques, les citoy...

...ur le site Web de la Ville au cours de la semaine du 1 er septembre. Après cette date, il sera encore possible d’obtenir un permis gratuit, toutefois, l’adresse du citoyen ne sera pas indiquée sur la carte. Chaque année, lors d’une fin de semai...

...support plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ou son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces canadiennes ....

...rt plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ou son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces canadiennes ....

...és sur support plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec, son passeport canadien , son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces canadiennes ....

Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100   $ Remise, serre et sauna : 50   $ Autres usages...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et e...

...rt plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ou son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces canadiennes ....

...Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d’autorisation ou le certificat d’occupation qui était requis...

Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven...

...ompostables, biodégradables et oxodégradables ou oxofragmentables, ainsi que des sacs de papier conventionnels. Le sacs permis Il est uniquement permis de distribuer dans les commerces de détail de Sainte-Thérèse : Des sacs réutili...

...mauvais état de fonctionnement de manière à ce que l'eau soit gaspillée. Lavage d’auto Le lavage des autos est permis, à la condition d'utiliser seulement la quantité d’eau nécessaire. Il est recommandé d’utiliser un boyau d’arrosage mu...

...s ou sous format électronique sont acceptées. Celles-ci doivent être valides (non expirées). Pièces d’identité Permis de conduire (recto/verso) Carte d’assurance-maladie du Québec Carte d’identité de santé des Anciens Combattant...

...ées : Carte d’assurance maladie du Québec Permis de conduire du Québec Passeport canadien Certificat de statut d’Indien Carte d’identité des Forces canadiennes

...Bachand, ArtduCommun a vu le jour en 2006. Leur collaboration instinctive et leur désir commun de perfectionner leur art ont permis la naissance d’une démarche artistique unique. Depuis, leur travail s’est enrichi de cette synergie entre leurs talent...

Seigneuresses et statues Avez-vous déjà entendu le mot seigneuresse? Valérie nous présente des femmes qui ont joué un rôle important dans le développement du territoire de Sainte-Thérèse. Accompagnée de thérésien.ne.s elle découvre une statut d...

...tant en personne au comptoir de l’urbanisme, situé au 4 e étage de l’hôtel de ville (6, rue de l’Église) Le coût du permis est de 3   $/m 2 pour l’aire de stationnement totale, y compris la portion publique de l’emprise municipale. Les...

...x religieuses soient envoyées pour donner les cours. Le jour de la fête de saint Joseph, le couvent est inauguré. Une petite statue de saint Joseph en cuivre repoussé sur bois, œuvre de l’artiste Joseph-Olindo Gratton est fixée dans une niche de la f...

...age, de conditionnement, de transformation et de vente des produits agricoles sont assimilées à des activités agricoles (le statut de « producteur » n’est pas exigé pour une activité exercée à l’extérieur de la zone agricole décrétée). En cas de c...

...cules n'est prévue. Chaque jour, au plus tard à 17   h, la carte est mise à jour et elle identifie les rues où il sera permis ou non de stationner son véhicule pour la nuit à venir. Carte du stationnement hivernal Légende de la car...