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...ls mixtes, comportant un usage commercial au rez-de- chaussée sur le lot 3 004 831, lequel vise à : 1) Autoriser que les usages commerciaux au rez-de-chaussée occupent les superficies suivantes : a) Bâtiment A : superficie commerciale de...

...ectes régulières ou en complémentarité avec celles -ci. ENCOMBRANT : Matières résiduelles provenant exclusivement d’usages domestiques qui, en raison de leur taille, de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être déposées da...

...xtes, comportant un usage commercial au rez-de-chaussée sur le lot 3 004 831, lequel vise à : 1° Autoriser que les usages commerciaux au rez-de-chaussée occupent les superficies suivantes : a) Bâtiment A : superficie commerciale de 8,9...

...xtes, comportant un usage commercial au rez-de-chaussée sur le lot 3 004 831, lequel vise à : 1° Autoriser que les usages commerciaux au rez-de-chaussée occupent les superficies suivantes : a) Bâtiment A : superficie commerciale de 8,9...

...xtes, comportant un usage commercial au rez-de-chaussée sur le lot 3 004 831, lequel vise à : 1) Autoriser que les usages commerciaux au rez-de-chaussée occupent les superficies suivantes : a) Bâtiment A : superficie commerciale...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et e......

Version administrative CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE -DE -BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT NO 1155 -3 N.S. Règleme nt concernant la qualité de vie ATTENDU QUE depuis le 19......