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...é. Toutes les informations concernant le lotissement se trouvent au règlement de lotissement . Formulaire de demande Il n’y pas de formulaire de demande pour un permis de lotissement. C’est votre arpenteur qui transmettra la dem...

...Québec. Pendant une inondation Quittez votre domicile si le niveau d’eau vous y oblige ou si les autorités le demandent. Apportez votre trousse d'urgence, des vêtements chauds et imperméables ainsi que les ordonnances et documents d'id...

...e la démolition du bâtiment existant ; ATTENDU QUE ce stationnement sera largement verdi et couvert par de la végétation, qu’il ne rencontre cependant pas les normes minimales imposées par la réglementation, mais que certaines mesures d...

...tenant les éléments suivants : Élévation. Analyse du projet par rapport à la réglementation d’urbanisme et demandes de corrections en vue du dépôt des plans finaux. Analyse du PIIA (document de présentation fourni par votre prof...

...eur, loin de la maison, du cabanon et des arbustes. Utilisez uniquement des lumières et des rallonges électriques en bon état, homologuées par un organisme reconnu (CSA, ULC ou UL). Utilisez les lumières d’intérieur à l’intérieur uniquement e...

...cts disponibles ont été utilisés sans l’ombre d’un progrès. Plusieurs spécifications doivent toutefois être respectées. Demande de permis temporaire d’application de pesticides Le propriétaire du terrain doit faire une demande au Servic...

...maladies à déclaration obligatoire . Entretien Le poulailler et le parquet doivent être maintenus dans un bon état de propreté : Les excréments doivent être retirés chaque jour du poulailler et être déposés dans le bac à...

...ique la démolition du bâtiment existant ; ATTENDU QUE ce stationnement sera largement verdi et couvert par de la végétation, qu’il ne rencontre cependant pas les normes minimales imposées par la réglementation, mais que certaines mesures de...

...ir un maximum de 2,5 m. Les matériaux acceptés pour une clôture ou un muret sont les suivants : Bois à l’état naturel pour une clôture de perches Bois traité, peint, teint ou verni PVC Maille de chaîne galvanisée...

...869 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à Mme Alexandra Bolduc , ing. ,...

...à 19 h 306.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Dépôt des états comparatifs des revenus et dépenses — année 2025 6.3. Création de sous-catégories d'immeuble et de secteur au rôle d'é...

...branches à la suite de travaux d'entretien, selon les conditions énoncées ci-dessous. Marche à suivre Faites une demande de ramassage de branches : Par le biais d’une  demande en ligne   ou via l'application V...

Il permet de faire ramasser gratuitement un ou des appareils admissibles sur demande afin d’en disposer de façon adéquate et respectueuse de l’environnement. Ceux-ci ne sont donc plus ramassés durant la collecte mensuelle des encombrants. Pourq...

...Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme....

...à la Maison Lachaîne et dans certains établissements disposant de gymnases et de terrains sportifs. Dans le cas où des demandes concurrentes seraient reçues, le traitement s’effectue selon les priorités suivantes : Les besoins de la Vi...

...gouvernement (3 mois) (ex. pension, assurance-emploi, sécurité du revenu) Chèque du gouvernement (3 mois) État de prestation du régime de retraite (12 derniers mois) Avis de cotisation d’impôt sur le revenu (12 dernie...

...de Sainte-Thérèse. Un délai de dix jours ouvrables est nécessaire pour obtenir une autorisation de tournage. Faire une demande Pour obtenir une autorisation de tournage, vous devez remplir le formulaire et y joindre les pièces justificativ...

Le délai prévu par la loi pour répondre à une demande est de vingt (20) jours, avec extension possible de dix (10) jours supplémentaires dans certaines circonstances. Si l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le délai est de...

...çois Caron effectue d’importants travaux d’entretien et de réparation sur l’instrument. L’orgue est aujourd’hui en excellent état et constitue un bien d’une importance immense pour la fabrique, mais aussi pour toute la population de Sainte-Thérèse et...

...afin d'assurer la qualité de l'eau potable, de déloger les particules de fer et de rouille et de maintenir le réseau en bon état. Débit d’eau, eau rouillée et résidus Le rinçage du réseau peut entraîner une légère diminution de la pressio...

...roupes scolaires sont les bienvenus à la station de purification. Pour venir nous visiter, il vous suffit de transmettre une demande :  Par courriel  : stationdepurification@sainte-therese.ca . Par téléphone : 450 &...

...60 litres, ou fournir un bac supplémentaire selon les besoins des citoyens, et ce, sans frais. Bac brun Pour toute demande de bac brun supplémentaire, téléphonez à la ligne Info-collectes au 450 434-1440 , poste 2500, ou écrivez à travau...

...rées privées en faveur de la voie publique, et ce, AVANT le passage des équipes de déneigement.   Pour en faire la demande, les propriétaires doivent communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable : En rempl...

...nbsp; 2100 Courriel  : travauxpublics@sainte-therese.ca À l’extérieur des heures d’ouverture Pour toute demande non-urgente   : Boîte vocale : 450   434-1440 , poste   2100 Courriel  : travauxpubl...

...er de dépôt, soit du 1 er janvier au 28 février. Après cette date, il est  toujours possible de déposer un projet, ces demandes sont analysées par ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire annuelle. Le budget total...