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Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques...

...tervention, un risque subsiste : en cas de dommage à la conduite principale lors des travaux, l’alimentation en eau pourrait être interrompue pour plusieurs heures. Dans ce cas, à la suite du rétablissement du service, un avis d’ébullition préventif...

...Inscrivez-vous » et complétez votre profil. Choisissez vos types d’avis Choisissez comment vous souhaitez être joint (courriel et/ou SMS) et les types d’avis désirés. Notez que les appels téléphoniques sont uniquement utilisés pour...

...eur Congélateur Climatiseur portatif Thermopompe (piscine)* *Note :   Les thermopompes murales peuvent être apportées à l’ écocentre . Procédure Videz l’appareil et déposez-le en bordure   de rue, sur votre te...

Les pièces justificatives imprimées ou sous format électronique sont acceptées. Celles-ci doivent être valides (non expirées). Pièces d’identité Permis de conduire (recto/verso) Carte d’assurance-maladie du Québec Carte d’ident...

La collecte des résidus verts débutera le lundi et s’effectuera sur une semaine. Les résidus devront être mis en bordure de rue dès le dimanche soir à partir de 18 h ou avant 7 h le lundi matin , car le camion ne passera qu’une seule fois s...

...n provenant de la métropole devient donc plus importante. De la même manière, les produits des nombreux cultivateurs doivent être transportés vers la ville. Pendant la période estivale, les chalands sur la rivière des Mille Îles permettent le transpo...

...anisme) Le fait d’accorder la dérogation mineure n’a pas pour effet de mettre en danger la sécurité, la santé ou le bien-être des personnes. Une dérogation mineure ne peut pas être accordée en matière d’usages ni en matière de densité....

...se trouver dans un parc en dehors des heures d’ouverture (voir horaire respectif pour chaque parc). Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet. Lorsqu’aucune signalisation ne les interdit, les chiens doivent être t...

...poraire. À noter Les travaux se poursuivront jusqu’au début de l’hiver, puis reprendront au printemps 2026, pour être complétés à l’été 2026. Ils pourraient être reportés ou prolongés selon les conditions météorologiques. Avant de pr...

...es liens entre familles et augmenter la participation citoyenne. Pour organiser une fête le 6 juin prochain et être admissible à une aide financière pouvant atteindre 100 $, le formulaire doit être complétée avant le  10 mai 2026...

Dans le cas de dommages matériels, le formulaire doit être reçu dans les quinze (15) jours suivant l’événement ayant causé les dommages, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes . L’obligation de transmission dans ce court délai n...

...tifs, organismes à but non lucratif ou associations issues d’institutions présente sur le territoire de Sainte-Thérèse. Pour être admissible, le projet doit être complété au plus tard le 15 novembre 2026. De plus, la réalisation des projets ne doit p...

Dans le cas de dommages corporels, le formulaire doit être transmis dans les meilleurs délais possibles, et ce, dans un délai maximal de trois (3) ans suivant le dommage corporel subit en vertu du Code civil du Québec. Il vous appartient de p...

...truction, rénovation et démolition (CRD), électroménagers ou autres matières acceptées à l’écocentre. Les remorques pourront être utilisées uniquement durant les heures d’ouverture de l’écocentre et les réservations seront d’une durée de 2 heures....

...articles de fumeur jetés négligemment à l’extérieur sont également susceptibles de causer des incendies. Il est nécessaire d’être vigilant et de toujours prendre ces mesures : À l’extérieur, éteignez les mégots dans un contenant non combusti...

...diciaire en matière pénale . Absence lors d’un procès En cas d’absence à l’audience sans préavis, la personne peut être automatiquement reconnue coupable et devra payer l’amende et les frais applicables. Une demande d’annulation du jug...

...rciaux et institutionnels qui sont arrivés en fin de vie utile. Il s’agit du premier programme au Québec et au Canada à être mis en place pour la récupération de produits visés, qui sont exclusivement de type commercial et institutionnel. Depuis...

...us travaux sont interdits dans la bande de protection riveraine. Voici quelques exemples d’exceptions, qui doivent cependant être autorisées par un permis délivré par la Ville :   L’entretien, la réparation et la démolition des const...

...ives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Soumis au PIIA Non Détails Un spa est autorisée aux co...

...nbsp;avertisseurs, soit un à chaque extrémité. À quel endroit faut-il les fixer? Les avertisseurs de fumée doivent être installés : au plafond, à un minimum de 10 centimètres (4 pouces) du mur OU au mur, à une distance de 10 à 30 c...

...taire privé, toute société, corporation, organisme sans but lucratif ou coopérative est admissible.  De plus, pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Coûts admissibles Les...

...ives aux glissements de terrain, selon le type de travaux et le type de zone, un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Paiement des frais de disjonction des services municipaux Paiement des frais relatif à l’aménageme...

...exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027  pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Guide d'application du règlement Site Web du gouvernement du Québec Précisions a...

...plus accepté. Les matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD) ne seront plus acceptés, ils devront être apportés à l'écocentre (acceptés gratuitement). En savoir plus. Marche à suivre Déposez vos encombran...