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...vigny 3.3. Adoption du règlement 922-154 N.S. — sens unique sur la rue Limoges d'ouest en est 3.4. Adoption du règlement 1200-91 N.S. — modifiant la grille des spécifications de la zone C-149 3.5. PPCMOI 2025-007 (R2) — 69-71, rue Saint-Louis 4....

...) et que le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tent...

...RE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du projet de règlement 1200-92 (P-2) N.S. — modifiant la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-04 — École de formation 3.2. Adoption du règ...

...-07 -2021 1317 -01 NS 03 -07 -2023 Adopté le 7 juin 2021 1200 -58 (P -1) N.S. 1 PROJET DE RÈGLEMENT 1317 N.S. Projet de règlement 1317 N.S. encad...

...es deux (2) garages isolés sur le même terr ain alors que l ’article 72, paragra phe 5 du Règlement de zonage 1200 N.S. mentionne qu ’une seule construction accessoire (garage en sous -sol, garage attenant ou intégr é au bâtiment p...

...1030-63 N.S. — annexes B-7 (mariages civils) et C-29 (bibliothèque et Circonflexe) 3.4. Adoption du projet de règlement 1200-93 (P-2) N.S. — modifiant les limites des zones C-254 et H-202.1 (22 et 24-26, boulevard Desjardins Est) 3.5. Modif...

...x) et que le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tent...

...ERVISEE L’usage additionnel résidence supervisée ou résidence non supervisée tel qu’établi à l’article 70.1 du Règlement 1200 N.S. portant sur le zonage est assujetti aux dispositions suivantes : 1° Abrogé. 2° Dans tous les cas, une résiden...

...et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. LES OBJET S : Le projet de règlement 1200 -93 N.S. contien t des disposition s qui porte nt sur des sujet s qui ne sont pas susceptibles d'approbation...

...règlement 1030-63 N.S. — annexes B-7 (mariages civils) et C-29 (bibliothèque et Circonflexe) 3.2. Adoption du règlement 1200-93 N.S. — modifiant les limites des zones C-254 et H-202.1 (22 et 24-26, boulevard Desjardins Est) 3.3. Avis de mot...

...nage en vigueur et vocation potentielle Le terrain est situé à l’intérieur de la zone C-35 5 du règlement de zonage 1200 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse, laquelle prévoit des usages commerciaux ou mixtes, c’est -à-dire comm...

1 ANNEXE G DU RÈGLEMENT 1200 N.S. : TABLEAU DES NORMES APPLICABLES À DES INTERVENTIONS RÉALISÉES EN ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN 1- NORMES APPLICABLES À L’USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (unifamiliale,...

...s explicatifs et les autres supports ayant servi à alimenter les échanges. Amendement au règlement de zonage 1200-94 N.S Projet de développement résidentiel au 156, rue Turgeon

Sélectionnée parmi des candidatures provenant de partout au Québec, Sainte-Thérèse s’est démarquée par la rapidité, la rigueur et l’innovation qui ont guidé l’ensemble de ses opérations. Dès les premiers avis météorologiques, l’Organisation municipa......