Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven......
Toute demande d’accès à l’information doit être adressée aux Services juridiques de la Ville. La demande doit notamment préciser clairement les documents souhaités et inclure vos coordonnées. Formulaire de demande d’accès à l’information
Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur......
Véritable passeport thérésien, la Carte citoyen offre une foule d’avantages dont l’inscription aux activités culturelles et sportives de la Ville, l’emprunt de documents à la bibliothèque, l’accès gratuit à la piscine du parc Richelieu et au Parc du......
Ce programme de subvention vise à favoriser des interventions physiques sur le cadre bâti d’une partie du centre-ville, communément appelé le Village de Sainte-Thérèse. Ces interventions permettront d’y créer une image distinctive et harmonieuse, et......
Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Sainte-Thérèse publie sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $. Pour obte......
Pour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de ladite personne concernée. Ainsi, dans le cas où les documents......
Vous devez afficher la version courte dans un endroit visible de la rue pour la durée des travaux. Cela indique à tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis ave......
La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a......
DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Mardi 5 septembre 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE......
La Ville de Sainte-Thérèse permet l’abattage ou l'écimage d’arbre uniquement dans les cas suivants : L’arbre est mort ou en voie de l’être. L’arbre est atteint d’une maladie incurable. L’arbre est infesté par un insecte, une......
Vous pouvez plaider « non-coupable » à une infraction dans un délai de 30 jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la......
Voici en rafales des statistiques municipales : 66 196 501 $ pour le budget 2023 127 000 documents disponibles à la bibliothèque 103 km de rues 117 km de trottoirs 18 km de voies cyclables 126 000 m 3 d’eau traitée chaq......
Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2023 Année d'acquisition : 2024 Médium : Photo/collage Dimensions : 63,54 cm x 47,61 cm Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2024 dans le cadre du programme d’acquisi......
Il est possible d’emprunter 20 ensembles de matériel par utilisateur pour une durée de 14 jours. Il est possible de prolonger le prêt, en accédant à son dossier en ligne de la bibliothèque. Retard Aucun frais ne s'applique lorsque les équi......
Description sommaire À titre de secrétaire , vous êtes responsable de confirmer l’inscription des électrices et des électeurs sur la liste électorale. Vous annotez la liste électorale, vous complétez le registre du scrutin et vous y fa......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit (deux fins de semaine par année, déterminées par le conseil municipal) 25 $ (pour toute autre da......
La Ville de Sainte-Thérèse favorise l’équité et la saine concurrence en ce qui concerne les achats et les contrats, le tout en conformité avec les lois, règlements et politiques applicables. Tout fournisseur intéressé à soumissionner sur un appel d’......
Depuis 2003, une union civile ou un mariage peut être célébré à l’hôtel de ville avec un élu municipal comme célébrant. Formulaire de demande Document d’information
Chaque année, pour pouvoir opérer sur le territoire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire (sans frais) au registre municipal. Faites-nous parvenir le formulaire dûment rempli, ainsi que tous le......
Véritable boutique éphémère installée à la Maison Lachaîne, la Maison des métiers d’art du Village de Noël est un incontournable pour quiconque souhaite se procurer des produits originaux d’artisans québécois. Vous pouvez envoyer tout autre doc......
Le Marché gourmand du Village de Noël accueille chaque année une quinzaine d’exposants offrant une variété de produits agroalimentaires dans un décor enchanteur à la Place du Village. Vous pouvez envoyer tout autre document pertinent via WeTran......
Le Service de la culture et des loisirs procède, une fois par année, à un appel aux artistes professionnels qui souhaitent soumettre leur dossier dans le cadre de la Politique d’acquisition d’œuvres d’art . Vous pouvez envoyer tout autre docum......
Les artistes amateurs, émergents et professionnels de la région sont invités à faire parvenir leur dossier de candidature afin de participer à la programmation annuelle d’expositions citoyennes en arts visuels. Vous pouvez envoyer tout autre do......