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...ers, dont des fournisseurs de services, dans le cadre et aux fins de l’exécution de contrats de services, ou à des autorités publiques, par exemple : Une personne agissant pour vous avec votre consentement; Nos fourniss...

...ment de nuit est interdit du 1 er   décembre au 15   mars : De minuit à 7   h, sur les voies publiques - sauf lorsque la Ville l'autorise De minuit à 6   h, dans les stationnements publics La Ville au...

...pect des objectifs du plan d’urbanisme. Le projet de règlement qui résulte de ce processus est présenté en consultation publique et est susceptible d’approbation référendaire par la population concernée. Règlement sur les proje...

...Rosemère. Sous la devise Partenaire de la communauté, sa mission est de : maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique; prévenir et réprimer les crimes; prévenir et réprimer les infractions aux lois et aux règlements municipaux...

La présente Politique administrative encadre le retrait des graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vo...

Familiarisez-vous avec l’univers du numérique! Apprenez les notions de base afin d'envoyer et recevoir des courriels électroniques : Ouverture de compte Envoi de messages et de réponses Envoi de documents Création et gestions de......

...e financier qui commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Il comprend les dépenses de fonctionnement (sécurité publique, transport, traitement de l’eau potable, activités, entretien des parcs, etc.) de même que les dépenses d’investisse...

...nce avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travaux admissibles Réfection, rénovation et amélioration de la façade principale d'u...

...lus tard 24 heures suivant la date d’échéance de la vente de garage. Dans tous les cas, aucun empiétement sur la voie publique n’est permis. Demande de permis en ligne

...gmentée de 0,60 mètre si un obstacle tel un mur, un muret, une colonne, une clôture, un conteneur ou un équipement d’utilité publique est situé à proximité et entrave l’ouverture des portières du véhicule. L’aménagement d’une entrée charretière...

...e de rue.   Ils doivent être implantés à au moins 1 mètre de la bande de roulement et sont prohibés dans l’emprise publique d’une rue.   Ils doivent être implantés à au moins 1,5 mètre d’une borne d’incendie.   Ils ne do...

...btenu au préalable l'autorisation de l'officier municipal. Ce dernier pourra accorder cette autorisation pour fins d'hygiène publique, de protection contre les incendies et de protection industrielle, à condition que le requérant se conforme aux exig...

...peut être exigé Soumis au PIIA Tout agrandissement visible d’une voie publique, qui est de plus de 10 % de l’empreinte au sol actuelle du bâtiment ou qui ajoute 15 m 2 et plus de superficie de p...

...ent être rangés, placés ou laissés dans la cour avant à 1 mètre de la bande de roulement sans jamais empiéter dans l’emprise publique. Dans ce cas, le ou les bac(s) doivent être entourés d’un abri fabriqué de matériaux qui s’harmonisent aux matériaux...

...qui font rayonner Sainte-Thérèse », a souligné le maire Christian Charron. Lors de la cérémonie, les élus ont salué publiquement les récipiendaires et souligné les efforts qu’ils consacrent au perfectionnement de leur discipline respective,...

La Ville de Sainte-Thérèse a procédé au dépôt du rapport financier consolidé 2024 lors de la séance publique du conseil municipal du 2 juin dernier. La Ville annonce un surplus de 7 152 860 $ pour cet exercice se terminant le 31 décembre 2024....

...aquarelle. Elle développe peu à peu sa propre technique. Ses œuvres ont été intégrées à de nombreuses collections privées et publiques à travers le Canada, les États-Unis et l’Europe.

Familiarisez-vous avec l’univers du numérique! Inscription obligatoire en ligne ou en personne à la bibliothèque . Inscription en ligne

...permis et suivez le statut de vos demandes à même le portail. Sondages et pétitions Dans le cadre de consultations publiques, les citoyens seront invités à donner leur avis sur divers projets via cette plateforme. Grands projets D...

...e financier qui commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Il comprend les dépenses de fonctionnement (sécurité publique, transport, traitement de l’eau potable, activités, entretien des parcs, etc.) de même que les dépenses d’investisse...

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Avec l'interprète Karolane Ratelle du SIVET Vêtus de leur pyjama et accompagnés de leur toutou préféré, les enfants vivront un moment magique à la bibliothèque. Inscription obligatoire en ligne ou en personne à la bibliothèque . I......

Vos jeunes sont passionnés de lecture et de découvertes? Invitez-les à se joindre à Ton Club. Une fois par mois, les membres se rencontrent pour parler des sujets qui les animent, découvrir de nouveaux livres et films, partager leurs impression......

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