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...climatisation et chauffage – poste de po lice 5.3 Adjudication du contrat 2023 -21 – travaux de réparation de la clôture du terrain de baseball du parc Ducharme 5.4 Adjudication du contrat 2023 -27 – service de location et entre...

...local, contrairement à ce qu’exige l’article 202 ; b) Autoriser des café-terrasses qui ne sont pas délimités par clôture, chaîne ou haie, contrairement à ce qu’exige l’article 202 ; 6) Autoriser un espace public en terrasse e...

...arpenteur-géomètre Plan d’implantation de la piscine réalisé par un professionnel, incluant la localisation de la clôture entourant la piscine Plan montrant les détails de conception de la clôture entourant la piscine D...

...dans la marge avant secondaire minimale prescrite au tableau des spécifications, elle doit être en partie camouflée par une clôture opaque ou une haie continue d’une hauteur minimale de 1,2 mètre, implantée de manière continue le long de la lig...

...ocal, contrairement à ce qu’exige l’article 202 ; b) Autoriser des café-terrasses qui ne sont pas délimités par clôture, chaîne ou haie, contrairement à ce qu’exige l’article 202 ; 6) Autoriser un espace public en terrasse...

...itaire, aménagé dans une aire de stationnement et qui permet le stationnement d’un véhicule automobile (voir croquis 1). Clôture opaque Clôture construite avec des matériaux et de manière à ce qu’il soit impossible de distinguer un objet qui es...

...27, rue Lecompte 4.3. Dérogation mineure 2025-00105 — 44, rue Saint-Alphonse 4.4. Servitude relative à l’aménagement d’une clôture au 17, rue Leroux — autorisation de signatures 4.5. Projet d'aménagement au parc Isaac-Rawas — approbation du bu...

De nouvelles règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale, notamment lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce, seront en vigueur à partir du 1 er juin 2025. Consultez ces nouvelles règles......

...ces municipaux (égout et aqueduc); Plan d’implantation avec bâtiment(s), stationnement, topographie, mur de soutènement, clôture, arbres (à couper et à conserver), site de dépôt des matières résiduelles (bacs ou conteneurs); Plan des aménagem...

Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12   mois. Les travaux doivent débuter dans les 180   jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter......

...ces municipaux (égout et aqueduc); Plan d’implantation avec bâtiment(s), stationnement, topographie, mur de soutènement, clôture, arbres (à couper et à conserver), site de dépôt des matières résiduelles (bacs ou conteneurs); Plan des aménagem...

Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur......

...a largeur des cases de stationnement doit être augmentée de 0,60 mètre si un obstacle tel un mur, un muret, une colonne, une clôture, un conteneur ou un équipement d’utilité publique est situé à proximité et entrave l’ouverture des portières du véhic...

Profitez de votre foyer extérieur en toute sécurité Le Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse souhaite vous rappeler quelques consignes de sécurité à respecter afin de profiter de vos soirées à l’extérieur autour d’un foyer. Foyer......

...Construction accessoire (balcons, terrasses, patio) • Clôture , enceinte de sécurité pour les piscines • Détails Ce...

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire.......

...du terrain et plan d’aménagement extérieur du terrain, à l’échelle, préparé par un professionnel, incluant la hauteur de la clôture ou du muret dans chacune des cours. Soumis au PIIA Seulement dans les...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée......

Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq......

Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.

Les pesticides sont des produits nocifs pour la santé conçus pour contrer les insectes et les végétaux nuisibles aux humains. La MRC de Thérèse-De Blainville a imposé un règlement visant à assurer un contrôle strict des pesticides. De plus, la Ville......

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

Le territoire de Sainte-Thérèse est desservi par la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville , qui couvre également les villes de Boisbriand, Lorraine et Rosemère. Sous la devise Partenaire de la communauté, sa mission est de :......