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...dispen- dieuses, plusieurs se tournent vers les sta- tionnements sur les rues du secteur. Cette si- tuation engendre des nuisances importantes pour les résidants des rues limitrophes. 62 | MISE EN ŒUVRE DU CONCEPT |  PPU SECTEUR DE LA GARE...

...section 3 — stérilisation et micropuçage obligatoire des chats 3.4.Adoption du règlement 1155-21 N.S. — encadrement des nuisances sonores3.5.Adoption du règlement 1200-85 N.S. — modifiant la grille des spécifications H-101 de l’annexe B du règ...

De nouvelles règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale, notamment lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce, seront en vigueur à partir du 1 er juin 2025. Consultez ces nouvelles règles......

...e celui-ci présente un risque pour la sécurité des personnes et des biens, ou encore lorsqu’il peut être considéré comme une nuisance au confort et au bien-être des personnes. Règlements Règlement concernant la qualité de vie...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......

...ge n’est pas compatible avec des logements, mais que le lave-auto est situé sous l’espace commercial, éliminant les nuisances pour les résidents ; ATTENDU QU’ un usage agricole commercial est prévu dans la serre située sur le...

...Documents requis Photos démontrant la raison invoquée pour l’abattage (maladie, pourriture, nuisance, danger, mort, problème structurel, etc.). Au moins une photo démontrant le problème et une autre montrant l’ensembl...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire.......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée......

Le règlement 1322 N.S. a été adopté le 10 janvier   2022 par le conseil municipal afin de munir ses membres d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques......

Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi......

Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur......

...les de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins . La distance de 5 mètres d’une limite de propriété atténuerait les nuisances possibles perceptibl...

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

Le territoire de Sainte-Thérèse est desservi par la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville , qui couvre également les villes de Boisbriand, Lorraine et Rosemère. Sous la devise Partenaire de la communauté, sa mission est de :......

Les pesticides sont des produits nocifs pour la santé conçus pour contrer les insectes et les végétaux nuisibles aux humains. La MRC de Thérèse-De Blainville a imposé un règlement visant à assurer un contrôle strict des pesticides. De plus, la Ville......

...é des personnes ou des biens, et un élagage ou un haubanage ne permettrait pas de le rendre sécuritaire. L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin de plus grande valeur. L’arbre constitue une nuisance ou ca...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ par case Chaque case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de......

Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12   mois. Les travaux doivent débuter dans les 180   jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter......

Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi......

...les de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins . 

Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i......