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...se , aux he ures no rma les de bu reau , su r rend ez -vous . 2. Con dition s de vali dité d'une demand e : Pour êt re va lide , tout e dem and e do it : • indiquer clair ement la dispos itio n qui en fait l'obje t et la...

...IRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À L’APPROBA...

...a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 13 71 N.S. – ayant pour objet d’autoriser l’acquisition d’un immeuble non résidentiel situé au 120, boulevard du Séminaire à Sainte -Thé...

...s les parcs et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être insc...

...s les bâtiments municipaux et décrétant un emprunt au montant de 1 778 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être ins...

...IRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES ........................................

...CTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE..................................................... 6 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE CONSTRUCTION ....

...ion de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 5 885 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être insc...

...: ➢ Règlement 136 5 N.S. – autorisant l’achat de deux chenillettes avec équipements de déneigement, un camion outil pour asphalte, un camion 6 roues de type paysagiste et un chargeur sur roues avec gratte articulée de déneigement et déc rét...

...nicipal. Le comité est décisionnel. Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 5 : MANDAT DU COMITÉ Le comité a pour mandat : 1° D’accepter ou de refuser les demandes visant une autorisation de démolir un immeuble assujetti au présen...

...cas de contradiction entre le texte et un titre ou une autre forme d’expression, le texte prévaut. TERMINOLOGIE Pour l’interprétation du présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a...

...te, une gratte articulée de déneigement, une déchiqueteuse de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amort i sur une période de cinq (5) ans pour en payer le...

...s de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement su ivant : ➢ Règlement 1357 -1 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1357 N.S. autorisant l’achat d’un camion 6 roues avec équipements d...

...de deux remorques arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 740 000 $ Amortissement : 5 ans Taxation : L...

...éance ordinaire tenue le 8 septembre 202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 922 -151 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur l...

...lique Projet de règlement 1200 -92 N.S. modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour ne plus interdire l’usage C4 -01 -04 - École de formation Lundi 19 janvier 202 6, 1 7 h À toutes les...

...rs de la séance ordinaire du 2 février 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 1357 -1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1357 N.S. autorisant l’achat d’un camion 6 roues avec équipements de dénei gement,...

...munauté », souligne le maire de Sainte-Thérèse, monsieur Christian Charron. Le projet de la Bibliomobile a été primé pour sa portée communautaire, sa vision à long terme et sa capacité à rapprocher les citoyens du livre. La Ville a reçu en gu...

...usées de Blainville afin de répondre aux nouvelles normes environnementales. La RIAESTB a prévu un investissement de 36,2 M$ pour la réalisation de ces travaux. Le projet vise également à accroitre la capacité de traitement afin de répondre à la...

...assurer la sécurité des enfants, minimiser les impacts du chantier et maintenir un environnement sécuritaire et fonctionnel pour l’ensemble de la communauté. Un appel aux parents : adopter les zones de débarcadère La Ville souhaite rappe...

C’est avec fierté que la Ville de Sainte Thérèse annonce le retour du Programme de soutien aux actions environnementales pour l’année 2026. « Pour une troisième année consécutive, le conseil municipal met en place un programme qui sert à...

...de la séance ordinaire du 13 avril 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 922 -157 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publiq...

...ection de l’environnement, nous sommes fiers de participer au Défi Pissenlits . Au‑delà d’un geste simple posé au printemps pour soutenir les pollinisateurs, ce défi s’inscrit dans une réflexion plus large sur la place accordée à la biodiversité dan...

La Ville de Sainte-Thérèse invite ses citoyens à poser leur candidature pour devenir membres du Comité d'intégration des personnes handicapées. Ce comité est composé d’élus, de fonctionnaires et de citoyens. Il vise à faire des recommandations au co...

...Projet de règlement numéro 1200 -90 N.S. modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée Lundi 25 aôut 202 5, 19 h À toutes...