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...TERPRÉTATION 1.7.1 INTERPRÉTATION DU TEXTE 1.7.1.1 Un système de numérotation uniforme a été utilisé pour tout le règlement. Le premier chiffre indique le chapitre du règlement, le deuxième, la section de c...

...econd Projet de règlement 1200 -90 (P-2) N.S modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au...

...à Sainte -Thérèse, aux heures normales de bureau , sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle pro...

...OIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................. 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ........................................... 6 SECTION 4 PROCÉDURE ..................................................

...CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite faire adopter un règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments pour pallier aux problèmes de vétusté à Sainte-Thérèse; EN CONSÉQUENCE, à une séance extraordinaire du conseil...

...IRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À L’APPROBA...

...cas de contradiction entre le texte et un titre ou une autre forme d’expression, le texte prévaut. TERMINOLOGIE Pour l’interprétation du présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a...

...nicipal. Le comité est décisionnel. Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 5 : MANDAT DU COMITÉ Le comité a pour mandat : 1° D’accepter ou de refuser les demandes visant une autorisation de démolir un immeuble assujetti au présen...

...CTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE..................................................... 6 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE CONSTRUCTION ....

...IRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES ........................................

...econd Projet de règlement 1200 -91 (P-2) N.S modifiant la grille C -149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher , qu’...

...de deux remorques arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 740 000 $ Amortissement : 5 ans Taxation : L...

...lique Projet de règlement 1200 -92 N.S. modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour ne plus interdire l’usage C4 -01 -04 - École de formation Lundi 19 janvier 202 6, 1 7 h À toutes les...

...service vise à soutenir les ménages à faible revenu, notamment grâce au Programme de supplément au loyer du Québec (PSL-Q). Pour y accéder, le locataire doit contacter son office d’habitation afin d’évaluer son admissibilité. D’autres programme...

...éance ordinaire tenue le 8 septembre 202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 922 -151 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur l...

C’est avec fierté que la Ville de Sainte Thérèse annonce le retour du Programme de soutien aux actions environnementales pour l’année 2026. « Pour une troisième année consécutive, le conseil municipal met en place un programme qui sert à...

La Ville de Sainte-Thérèse est heureuse de lancer l’appel de candidatures pour la troisième mouture des prix Excellence Bénévolat de Sainte-Thérèse. Ceux‑ci ont pour objectif de mettre en lumière des organismes et des individus qui se démarquent par...

...usées de Blainville afin de répondre aux nouvelles normes environnementales. La RIAESTB a prévu un investissement de 36,2 M$ pour la réalisation de ces travaux. Le projet vise également à accroitre la capacité de traitement afin de répondre à la...

...munauté », souligne le maire de Sainte-Thérèse, monsieur Christian Charron. Le projet de la Bibliomobile a été primé pour sa portée communautaire, sa vision à long terme et sa capacité à rapprocher les citoyens du livre. La Ville a reçu en gu...

...assurer la sécurité des enfants, minimiser les impacts du chantier et maintenir un environnement sécuritaire et fonctionnel pour l’ensemble de la communauté. Un appel aux parents : adopter les zones de débarcadère La Ville souhaite rappe...

...de la séance ordinaire tenue le 5 mai 202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1030 -58 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de l...

...res. Ensemble et en considérant les résultats de consultations publiques éventuelles, ils définiront les actions de la Ville pour pallier les défis du vieillissement de la population.  Les candidats doivent : être résidents de Sain...

La Ville de Sainte-Thérèse invite ses citoyens à poser leur candidature pour devenir commissaires-citoyens au sein de ses commissions consultatives de la culture, de l’environnement, de l’art public et aménagement ainsi que son comité consultatif d’...

...on publique Projet de règlement 1200-91 N.S. modifiant la grille C-149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01-10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de su perficie de plancher...

...ivant : ➢ Règlement 1200 -91 N.S. – modifiant la grille C -149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher ....