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Lorsque la demande vise des documents concernant un immeuble et est formulée par un individu n’étant pas le propriétaire dudit immeuble, le consentement du propriétaire actuel est requis. Le demandeur non-propriétaire doit donc faire parvenir, avec...

...e non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heure de l’avis d’audition (en...

...Orphelin dès sa naissance, Fabien Drapeau est recueilli par les Sœurs de la Charité de Montréal (Sœurs Grises); il s’agit là d’une faveur qu’il n’oubliera jamais. Fabien Drapeau devient entrepreneur en plomberie et connaît une vie professionnelle trè...

...domicile pour les gros appareils réfrigérants. Il permet de faire ramasser gratuitement un ou des appareils admissibles sur demande afin d’en disposer de façon adéquate et respectueuse de l’environnement. Ceux-ci ne sont donc plus ramassés durant la...

...de planter un arbre sur le terrain, un frais de 250 $ sera ajouté au coût du permis Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure, le cas échéant : environ 590 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500 $ du mètre linéaire pour une...

...cts disponibles ont été utilisés sans l’ombre d’un progrès. Plusieurs spécifications doivent toutefois être respectées. Demande de permis temporaire d’application de pesticides Le propriétaire du terrain doit faire une demande de permis...

En situation critique, avant une inondation Avertissement d’une veille d’inondation et communication régulière sur l’état de la situation via divers moyens, comme   : avis par texto, courriel et appel téléphonique aux citoy...

...en remplissant l’Avis de réclamation. Avis de réclamation Vous pourrez ainsi bénéficier gratuitement : d’une inspection par des professionnels permettant de réaliser un diagnostic des vulnérabilités aux risques d’inondations...

La Ville de Sainte-Thérèse est heureuse d’inviter la population à la projection du film Lost in Time, suivi d’une conférence avec l’artiste québécois reconnu à l’international, Patrick Bernatchez. Rendez-vous le 18 mars, dès 13 h au Cabaret BMO Sain...

...ajustement d’évaluation, etc.), elles seront désormais acquittées automatiquement à leur date d’échéance respective. Demande d’adhésion L’annulation de l’adhésion doit être signifiée 30 jours avant la date prévue du prochain paiement en...

...fuser une publication sur sa page Facebook officielle. La priorité est accordée au contenu municipal. Pour formuler une demande de diffusion, faites parvenir toutes les informations relatives à votre activité au Service de la culture et des lois...

...de. Les équipements prêtés devront être utilisés uniquement sur le territoire de la Ville de Sainte‑Thérèse, à moins d’une autorisation spéciale de la part du Service de la culture et des loisirs. Les organismes sont responsables du maté...

Les demandes peuvent également être soumises avec un téléphone intelligent via l'application Voilà! Signalement . Comment faire une demande? Ciblez l’endroit concerné sur la carte interactive ou inscrivez l’adresse civique à proximit...

...Organisme local Détenir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL); Œuvrer selon la loi en fonction d’une charte et de règlements généraux; Avoir son siège social ou son centre d’opération sur le territoire de la Ville de...

...ible d’obtenir un permis gratuit, toutefois, l’adresse du citoyen ne sera pas indiquée sur la carte. Chaque année, lors d’une fin de semaine au mois de mai et une seconde en septembre, les résidents de Sainte-Thérèse ont l’occasion d’organiser g...

...ielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1 er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septe...

...es pas partie de la statistique! Avertisseur de fumée Un avertisseur de fumée  alerte les occupants d’une maison par un signal sonore lorsqu’il y a présence de fumée. Il permet de réagir rapidement et de sauver des vies....

...S HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de juillet 2023 – règlement n o 1183 N.S. 7.2 Nomination d’une commis administratif, requêtes – Service des travaux publics, parcs et bâtiments 7.3 Abolition du poste de commis...

...ennes des contractuels Admissibilité Résidents, groupes de résidents, citoyens corporatifs, associations issues d’une institution (comité environnemental d’une école) et organismes à but non lucratif. Dépôt d'un projet Les...

...aux siens. Sa famille occupait une place centrale dans sa vie, et ceux qui ont eu le privilège de la côtoyer se souviendront d’une femme de cœur, attentive aux autres et profondément attachée à sa communauté. « Marie-Andrée Petelle aura co...

...unicipale concernant un regroupement de certaines municipalités en vue de l’octroi en commun d’un contrat de location d’une infrastructure de télécommunications radio-voix P25 sous forme de temps d’ondes et services – autorisation...

...h à 19 h Les samedis et dimanches, de 9 h à 18 h Jours fériés, de 9 h à 17 h Réservation La réservation d’une remorque peut s’effectuer de l’une des façons suivantes : Par téléphone Laissez un message sur la boite...

...ou pour solutionner un problème de drainage. Le remblayage d’un terrain doit s’effectuer par paliers ou couches successives d’une épaisseur maximale de 1 m. Les seuls matériaux de remblayage autorisés sont la terre, le sable et le gravier. Le r...

...s à une assurance (aux frais de l’organisme) par l’Union des municipalités du Québec (selon le type de reconnaissance). Demande d’adhésion au programme d’assurance pour les organismes Le programme, offert par l’entremise de BFL Canada risqu...

...re abattu en raison d’un événement ponctuel ou tout autre événement ciblé par le conseil Les citoyens peuvent faire une demande de subvention pour remplacer un arbre mort, malade ou abattu en raison d’un événement ponctuel ou en raison de tout a...