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...Règlement d’emprunt numéro 13 65 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste réfé...

...èglement d’emprunt numéro 13 70 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste réfé...

...èglement d’emprunt numéro 13 64 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste réfé...

Lorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur...

...025 et du 16 juin 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-149 N.S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A.-Robert) 3.2. Adopt...

...t vous adapter à vos nouvelles journées de collectes. Créez votre compte sur Mon Espace citoyen et   sélectionnez les avis municipaux auxquels vous désirez vous abonner ainsi que les moyens de communication pour vous rejoindre. La nouvell...

...rs de la séance publique dont la date est dévoilée au début dudit procès-verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur les cités et villes, ce procès-verbal doit faire l'objet d'un...

...t vous adapter à vos nouvelles journées de collectes. Créez votre compte sur Mon Espace citoyen et   sélectionnez les avis municipaux auxquels vous désirez vous abonner ainsi que les moyens de communication pour vous rejoindre. La nouvell...

...orter les équipements selon leur date d’échéance afin que tous puissent en profiter. En cas de retard : Deux avis de retard sont émis : après le 7 e jour (prolongation permise) et après le 14 e jour de retard; Un troisième avis...

...ce automatisés. Les coordonnées soumises via le système de messages d’urgence automatisés ont été transférées pour les avis d’urgence seulement . Vous devez créer votre compte sur la nouvelle plateforme pour choisir vos préférences de communica...

...n.sainte-therese.ca . Cliquez sur le bouton « Inscrivez-vous » et complétez votre profil. Choisissez vos types d’avis Choisissez comment vous souhaitez être joint (courriel et/ou SMS) et les types d’avis désirés. Notez que les appel...

1. Créer son compte sur Mon Espace citoyen Inscrivez-vous pour recevoir les derniers avis émis par la Ville, pour participer à des consultations publiques, pour faire des demandes en ligne, pour accéder à votre Carte citoyen e...

...reprise Fin des déplacements à la banque Fin des chèques perdus ou égarés Aucun retard postal Réception d'un avis de paiement pour vos dossiers Pour vous y inscrire, veuillez envoyer une photo (.jpg ou .pdf) de votre spécimen...

...ondations et aux refoulements d’égouts. Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la Ville en remplissant l’Avis de réclamation. Avis de réclamation Vous pourrez ainsi bénéficier gratuitement : d’une inspection p...

Inscrivez-vous pour recevoir les derniers avis émis par la Ville, pour participer à des consultations publiques, pour faire des demandes en ligne, pour accéder à votre Carte citoyen et plus encore! Inscrivez-vous!

...4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.2 Avis de détérioration pour le 160, rue Turgeon 4.3 Chambre de commerce et d’industrie Thérèse -De Blainville – projet...

...rompus ou arrêtés définitivement, le bâtiment temporaire doit être enlevé ou démoli dans les 14 jours de la réception d’un avis d’infraction émis par le fonctionnaire désigné; Aucune case de stationnement hors rue n’est requise pour un bâtiment t...

...du revenu) Chèque du gouvernement (3 mois) État de prestation du régime de retraite (12 derniers mois) Avis de cotisation d’impôt sur le revenu (12 derniers mois) Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public (12 dern...

...sence.  Délai de réparation des tuyaux privés d’approvisionnement défectueux Tout occupant d’un bâtiment doit aviser la Ville aussitôt qu’il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur le branchement de service....

...dera à l’observation du contenu des bacs de recyclage, compostage et déchets situés en bordure de rue, ainsi qu’au partage d’avis informatifs en lien avec les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles. La brigade verte effectuera égal...

...es secteurs où se déroulent les interventions. Les citoyens situés dans le périmètre visé par les travaux de la semaine sont avisés par courriel et/ou texto s'ils sont abonnés aux avis municipaux (catégorie info-travaux) via Mon Espace citoyen ....

...tre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’il procède aux ré...

...ement des frais engagés par la Ville, et ce, quelle que soit la cause du déclenchement :   Première   : avis, sans frais Deuxième   : 50   $ Troisième   : 100   $ Quatrième et suivantes   : 20...

...u Centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville. Cette démarche rassembleuse est le fruit d’un important travail de consultation, de concertation et de mobilisation citoyenne. Pensée pour répondre aux réalités actuelles et futures d’une...

...éder à l’observation du contenu des bacs de recyclage, compostage et déchets situés en bordure de rue, ainsi qu’au partage d’avis informatifs en lien avec les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles. La brigade verte effectue égaleme...