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Avis public Appel à la procédure d'enregistrement Règlement numéro 1307-1 N.S. – achat véhicules et équipements ADOPTION : Règlement no 1307 N.S. : Achat de véhicules et d’équipements Montant estimé : 762 000 $...

Lorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur...

...rs de la séance publique dont la date est dévoilée au début dudit procès-verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur les cités et villes, ce procès-verbal doit faire l'objet d'un...

...orter les équipements selon leur date d’échéance afin que tous puissent en profiter. En cas de retard : Deux avis de retard sont émis : après le 7 e jour (prolongation permise) et après le 14 e jour de retard; Un troisième avis...

...ce automatisés. Les coordonnées soumises via le système de messages d’urgence automatisés ont été transférées pour les avis d’urgence seulement . Vous devez créer votre compte sur la nouvelle plateforme pour choisir vos préférences de communica...

...du revenu) Chèque du gouvernement (3 mois) État de prestation du régime de retraite (12 derniers mois) Avis de cotisation d’impôt sur le revenu (12 derniers mois) Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public (12 dern...

...rompus ou arrêtés définitivement, le bâtiment temporaire doit être enlevé ou démoli dans les 14 jours de la réception d’un avis d’infraction émis par le fonctionnaire désigné; Aucune case de stationnement hors rue n’est requise pour un bâtiment t...

...n.sainte-therese.ca . Cliquez sur le bouton « Inscrivez-vous » et complétez votre profil. Choisissez vos types d’avis Choisissez comment vous souhaitez être joint (courriel et/ou SMS) et les types d’avis désirés. Notez que les appel...

...reprise Fin des déplacements à la banque Fin des chèques perdus ou égarés Aucun retard postal Réception d'un avis de paiement pour vos dossiers Pour vous y inscrire, veuillez envoyer une photo (.jpg ou .pdf) de votre spécimen...

...ondations et aux refoulements d’égouts. Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la Ville en remplissant l’Avis de réclamation. Avis de réclamation Vous pourrez ainsi bénéficier gratuitement : d’une inspection p...

...vez subi des dommages matériels ou corporels pour lesquels vous souhaitez déposer une réclamation, vous devez transmettre un avis écrit aux Services juridiques de la Ville. Note : La Ville n’est pas responsable des dommages causés aux pneus ou au sy...

...es secteurs où se déroulent les interventions. Les citoyens situés dans le périmètre visé par les travaux de la semaine sont avisés par courriel et/ou texto s'ils sont abonnés aux avis municipaux (catégorie info-travaux) via Mon Espace citoyen ....

...sence.  Délai de réparation des tuyaux privés d’approvisionnement défectueux Tout occupant d’un bâtiment doit aviser la Ville aussitôt qu’il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur le branchement de service....

...4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.2 Avis de détérioration pour le 160, rue Turgeon 4.3 Chambre de commerce et d’industrie Thérèse -De Blainville – projet...

...tre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’il procède aux ré...

...age consiste en la première étape de la démarche MADA de la Ville et sera suivie, entre autres, de rencontres de travail, de consultations publiques, d’analyses et d’études statistiques qui mèneront à la rédaction de la Politique des aînés de Sainte-...

Votre avis de réclamation doit contenir : Le lieu et la date de l’incident; Les circonstances; Le type de dommages subis; Les coordonnées du réclamant. L’avis doit ensuite être acheminé à la Ville par courriel à reclama...

...breux services en ligne offerts par la Ville sur la même plateforme. Les citoyens de Sainte-Thérèse peuvent donc accéder aux avis émis par la Ville, effectuer des requêtes, accéder à leur compte de taxes et créer ou renouveler une Carte citoyen numér...

...articipants sera automatiquement disqualifiée. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les gagnants qui seront avisés par téléphone. En prenant possession de leur prix, les gagnants dégagent la Ville de Sainte-Thérèse de toute respo...

...ipants sera automatiquement disqualifiée. 14. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les gagnants qui seront avisés par téléphone. 15. En prenant possession de leur prix, les gagnants dégagent la Ville de Sainte-Thérèse de toute...

Pour une durée de 10 semaines, deux préposés en prévention sillonneront les rues du district Ducharme afin de rencontrer les citoyens. Ceux-ci seront également appuyés par les pompiers dans le district Blanchard. « En cas d’incendie, une famill......

...rs services en ligne, dont le nouvel Espace citoyen, un portail Web permettant d’être connecté à la Ville et de recevoir les avis municipaux. De l’information et de l’accompagnement pour l’inscription seront d’ailleurs offerts sur place. Les nou...

Après une première consultation tenue en début d’année, la Ville de Sainte-Thérèse poursuit sa démarche participative en lançant un deuxième sondage auprès des résidents concernant le réaménagement du parc Adolphe-Chapleau. « Grâce aux ré...

...te web de la Ville. Vous pouvez également vous inscrire à « Mon espace citoyen » et vous abonner au système d’alertes et d’avis municipaux. À propos de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Organisation professionnelle rep...

...élais requis. Demande d'inscription Procuration *Êtes-vous inscrit sur la liste électorale? Regardez l’avis d'inscription envoyé par la poste à compter du 6 octobre 2025. Il contient le nom des personnes inscrites sur la liste é...