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...bilité pour les erreurs ou omissions dans les réponses fournies par le Service et ne peut être tenue responsable des actions entreprises sur la base des informations fournies par le Service.

...n l’horaire habituel ou lors de la collecte des déchets domestiques volumineux, ou louez un conteneur à déchets auprès d’une entreprise privée. Que ce soit pour une demande à votre assureur ou pour une demande d’assistance financière au ministèr...

...rsonne qui fait le commerce de regrattier et de prêteur sur gages doit indiquer à l’extérieur de son établissement d’entreprise, la nature du commerce qu’elle exerce. 27. Registre – formes et mentions Les regrattiers et prêteur...

...pas partie de cette catégorie d’usage toute activité reliée aux prêts sur gage ou à la mise en consignation de biens ; 2° Entreprise de transport d’argent ; 3° Poste de police et établissement de détention ; 4° Maisons d’accueil de personnes vio...

...ée pour avertir, solliciter, informer, annoncer, faire de la publicité, faire valoir, attirer l’attention ou identifier une entreprise, une profession, un service, un établissement, une activité, un lieu, une destination, un événement, un divertis...

...n dommage matériel et 3 ans suivants un dommage corporel. Les personnes physiques (individus) et les personnes morales (entreprises ou organismes) peuvent faire une réclamation, qu’elles soient résidentes ou non de la ville de Sainte-Thérèse. L...

Sainte-Thérèse est fière de pouvoir compter sur des entreprises dynamiques contribuant au développement économique de la Ville. Pour propulser leur succès, la Chambre de commerce et d’industrie Thérèse-De Blainville (CCITB) offre aux entrepreneurs d...

...Une personne agissant pour vous avec votre consentement; Nos fournisseurs de services, dont l’entreprise qui gère le Service; Un organisme public chargé d’enquête ou d’application de la loi, dont les auto...

...Unité Domrémy de Ste-Thérèse inc. 56, rue Turgeon Commerces / Entreprises Arousse 19, rue Blainville Ouest Cabaret BMO Sainte-Thé...

...lectivités des Laurentides, appuyé par Développement économique Canada , soutient des projets de développement local et des entreprises innovantes grâce à du financement adapté et de l’accompagnement.  La SADC est, entre autres, responsabl...

...aire doit être accompagné des documents suivants : Facture originale d’achat ou copie lisible, incluant le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et ses numéros de TPS et TVQ. Document démontrant que le demandeur réside sur le terri...

...’hôtel de ville de Sainte -Thérèse, telles que publiées sur le site Internet de la Ville. Mandataire Entreprise ou spécialiste mandatés par la Ville pour mettre en œuvre les inspections, le diagnostic, les reco...

...s nouveaux arrivants dans la région des Basses-Laurentides. Les services offerts : Évaluation des besoins de l’entreprise concernant l’intégration des travailleurs étrangers. Support aux démarches d’accueil et d’installation des tra...

...pplication et de contrôle de ces règles ; ATTENDU QUE le conseil municipal, dès 1989, avait établi sa vision d'entreprise de services publics par l'adoption d'orientations stratégiques pé riodiquement révisées ; ATTENDU QUE ce...

...identifiée au numéro de contrat de la présente procédure ouverte , dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11...

...nt identifiée au numéro de contrat de la présente procédure ouverte, dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues av...

...fiée au numéro de contrat de la présente procédure ouverte, dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant...

...t identifiée au numéro de contrat de la présente procédure ouverte, dans le coin inférieur gauche, et le nom de l’entreprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11...

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...assurer un rendement optimal du réseau et une excellente qualité de l'eau potable. Les travaux seront effectués par une entreprise privée du dimanche au vendredi, de nuit, pour une durée totale d’environ 10 semaines. L’opération est réalisée par...

...Coût du permis 75 $ Documents requis Preuve d’enregistrement de l’entreprise Description précise   de l’usage existant et de l’usage projeté Liste des travaux nécessa...