636 résultats pour

...fois être respectées. Demande de permis temporaire d’application de pesticides Le propriétaire du terrain doit faire une demande au Service de l'urbanisme et du développement durable, par courriel à l’adresse udd@sainte-therese.ca ou...

...squ’elle sera approuvée. Vous pourrez ensuite l’ajouter à votre portefeuille numérique. Mon Espace citoyen   Faire une demande de Carte citoyen en personne Rendez-vous à la bibliothèque municipale pendant les heures d’ouverture...

...ement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut raisonnablement pas se faire ailleurs sur la propriété pour permettre la conservation de l’arbre. Ne constituent pas une nuisance les inconv...

...oûts admissibles Demande de subvention Le programme fonctionne sur une base du premier arrivé, premier servi. Pour faire une demande de subvention, le propriétaire ou le demandeur qui le représente doit : Déposer une demande d...

...ICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 Club Lions Sainte -Thérèse – Soirée Gageure 2023 – achat de billets 13. - AFFAIRES NOUVELLES 14. - DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 15. - LEVÉE DE L A SÉANCE 2023 -289 2023 -290...

...e zonage 1200 N.S. détaille la classification des usages. Tous les travaux nécessaires au changement d’usage doivent faire l’objet d’une demande de permis distincte. Demande de permis en ligne

...Consultez le chapitre 7 du règlement de zonage 1200 N.S. pour l’ensemble des règles en matière d’affichage. Demande de permis en ligne

...cer un arbre mort, malade ou abattu en raison de l’agrile du frêne. Pour y être admissibles, ceux-ci doivent obligatoirement faire une demande de permis gratuit en ligne avant d’abattre l’arbre affecté. Plantation d’un arbre en cour avant...

Un délai de 24 à 48 heures ouvrables est à prévoir. Les demandes faites le jour même des inscriptions risquent de ne pas être traitées à temps.

...rrain n’étant pas occupées par un bâtiment, une construction, un ouvrage, un équipement ou une aire de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au minimum de la pelouse ou des plantes couvre-sol.   Usage r...

...rojet pilote, la Ville offre dorénavant un service de collecte à domicile pour les gros appareils réfrigérants. Il permet de faire ramasser gratuitement un ou des appareils admissibles sur demande afin d’en disposer de façon adéquate et respectueuse...

...t les coûts d'opération de ladite station. UNITÉ C OMMERCIALE OU INSTITUTIONNELLE : Une place ou un bureau d'affaires, un local commercial, un commerce, une manufacture, une institution, un édifice public où s'exerce, à des...

...es (triplex), telles qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne

...ode national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Demande de permis en ligne

...inville 12.17 Composition - Tricentris 12.18 Composition du conseil d’administration d’Odyscène 13. - AFFAIRES NOUVELLES 14. - DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 15. - LEVÉE DE L A SÉANCE 2023 -368 2023 -369...

...date d’échéance de la vente de garage. Dans tous les cas, aucun empiétement sur la voie publique n’est permis. Demande de permis en ligne

...  Le Village La Gare   Le boulevard du Curé-Labelle La demande soumise au PIIA doit également spécifier la couleur et le style de la clôture. Consultez la carte...

...Lorsque la demande est reliée à un immeuble, le consentement du propriétaire actuel est requis. Le demandeur doit donc faire parvenir avec la demande, un formulaire de consentement dûment rempli et signé par le propriétaire.

...é. Toutes les informations concernant le lotissement se trouvent au règlement de lotissement . Formulaire de demande Il n’y pas de formulaire de demande pour un permis de lotissement. C’est votre arpenteur qui transmettra la dem...

...L’accès à une piscine hors terre de 1,2 mètre ou plus, lorsqu’il ne se fait pas par une enceinte ou une clôture, doit se faire au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement; Il ne doit...

...sp;: Il est interdit d’euthanasier une poule sur le terrain où s’exerce la garde. L’abattage des poules doit se faire par un abattoir agréé ou un vétérinaire. Le gardien de poules doit déclarer à l’ autorité compétente la présence d...

...ouveauté 2026 La collecte des sapins de Noël s’effectuera le 13 janvier et se fera sur inscription seulement . Pour faire ramasser votre sapin naturel, vous devrez faire la demande via le système de demande en ligne (option collecte de sap...

...érieux expliquant son absence. Toutefois, le juge n’est pas dans l’obligation d’accorder une rétractation de jugement. Faire une demande de rétractation de jugement

...priétaires ont non seulement l’obligation de respecter l’interdiction en vigueur, mais ils doivent également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîne...

...onnes. Inscription Pour bénéficier de ce service, il suffit de remplir le formulaire d’inscription et nous le faire parvenir. Assurez-vous d’avoir en main ou de joindre à votre demande une copie d'une preuve d’âge (carte d’assurance-ma...