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...RELATIVES À L'OCCUPATION ET À L'ENTRETIEN D'UN BÂTIMENT SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 9 CHAMP D'APPLICATION Le présent règlement s'applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment principal et accessoire ....

...l a droit. Afin de pouvoir attribuer un pointage à un organisme, il est essentiel que l’organisme fournisse à la Ville les informations nécessaires, auquel cas l’organisme se verra attribuer le pointage minimal pour ce critère; Le montant maximal...

...onseillers en vertu de l'article 31.5.5 de la Loi sur le traitement des élus municipaux 6.4 Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle - Règlement 1290 N.S. – pour la période du 1 er janvier 2022 au 31...

...-ci n’étant pas adapté pour ces personnes. Inscription Pour bénéficier de ce service, il suffit de remplir le formulaire d’inscription et nous le faire parvenir. Assurez-vous d’avoir en main ou de joindre à votre demande une copie d'un...

La Ville de Sainte-Thérèse est tenue de se conformer à la Loi sur les cités et villes ainsi qu’à la Loi sur l’autorité des marchés publics. L’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure porta...

...lière et qui ont besoin d’un encadrement personnalisé en milieu scolaire. Le programme d’accommodement peut être offert sous forme d’accompagnement de l’enfant ou toute autre accommodement évaluée par notre intervenante et discutée avec les parents....

Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la...

...bsence des occupants, un accroche-porte sera laissé et les citoyens seront invités à numériser le code QR afin de remplir le formulaire en ligne. Le Service de sécurité incendie demande toutefois la collaboration des résidents de l’ensemble de la vil...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et e...

...aux dates d’échéance des versements indiquées sur votre compte de taxes annuelles. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de chèque au plus tard le 23 février 2026 (aucune inscription n’est acc...

...onnus peuvent faire une demande de soutien au financement afin de recevoir un financement pour l’année suivante.  Formulaire de demande Procédure de demande de soutien au financement Demande de subvention pour souligner un annivers...

...sur votre avis d'évaluation. Ce montant est payable à la Ville de Sainte-Thérèse et doit être transmis en même temps que les formulaires de demande. Soumettre une demande Vous devez remplir le formulaire et le signer. Vous devez ensuite l'a...

...frant des services facilitant leur chemin vers la réussite, et ce, grâce à 4   piliers   : Connecter. Évoluer. S’informer. Se mobiliser. Les avantages de devenir membre de la CCITB : Accès à des ressources et des informations...

Cet organisme offre du soutien, des conseils et du financement sous forme de micro-crédit pour le démarrage de projet d’entreprise. La mission de l’organisme : Aider les entrepreneurs, incluant les entreprises d’économie sociale, à dém...

...s en leur offrant une trousse de bienvenue. Celle-ci présente la région et ses organismes, en plus d’offrir une panoplie d’informations pertinentes pour les entreprises. Campagnes de visibilités Diverses initiatives sont mises en place afin...

...périence du territoire, de leurs préoccupations et de leurs aspirations. En parallèle, l’approche collaborative prendra forme grâce à la création d’un groupe conseil “enfants et familles”, un espace de coconstruction réunissant : des je...

Cette nouvelle instance consultative aura pour mandat de formuler des recommandations au Conseil municipal sur les orientations, les politiques et les projets liés à la protection de l’environnement, la lutte aux changements climatiques et la transi...

...ignon sur rue à Sainte-Thérèse. 2. Aucun achat requis. 3. Pour être éligibles, les participants doivent remplir le formulaire de participation disponible au www.sainte-therese.ca > Services > Services aux citoyens > Environnement et dévelop...

Les organismes reconnus par la Ville de Sainte-Thérèse s’engagent à : Bannir toute forme de discrimination qui pourrait limiter la participation de la population à ses activités; Tenir une assemblée générale annuelle; Informer la Vi...

...it contenir le numéro de reçu ou de facture, le nom de la personne, l’activité et le montant déboursé).  Remplir le formulaire requis en ligne (aussi disponible en format papier à la bibliothèque, à l'hôtel de ville et à la Maison du citoyen...

...personne aînée reçoit la visite simultanée de trois intervenants, chacun veillant à des points précis : Un bénévole formé par des professionnels du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (prévention et ressources disp...

...étaire annuelle. Remboursement La demande de remboursement doit être soumise dans les six mois suivant l’achat. Le formulaire doit être accompagné des documents suivants : Facture originale d’achat ou copie lisible, incluant le nom...

...à une série d’activités gratuites. Ces activités variées permettront de découvrir et de célébrer la culture sous toutes ses formes. « La culture se vit, se partage et se découvre de mille et une façons! Les activités proposées lors des Jo...

...rès bien utiliser l’un de ces appareils en suivant les instructions écrites et sonores à même l’appareil. Téléchargez l'application DEA-Québec sur l’App Store ou Google Play pour repérer tous les DEA se trouvant dans des lieux publics au Québec....

...tes entre le flou et le précis, entre la matière et l’empreinte. Au gré de ses expérimentations surgissent quelques fois des formes rappelant des formes figuratives. Dès lors, l’artiste vient exagérer la forme afin de rendre plus facilement visible c...