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Consultation publique : PPCMOI-2025-007 (R1)
Documents - Avis publics - Urbanisme...selon les critères du règlement sur les PIIA et du règlement sur les PPCMOI ; ATTENDU la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme lors de sa séance du 9 septembre 2025 ; ATTENDU QUE la proposition révisée répond aux...
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Lundi 1er décembre 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...cations de la zone C-149 3.5. PPCMOI 2025-007 (R2) — 69-71, rue Saint-Louis 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 18 novembre 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) —...
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Avis aux personnes intéressées : PPCMOI-2025-007 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...elon les critères du règlement sur les PIIA et du règlement sur les PPCMOI ; ATTENDU la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme lors de sa séance du 9 septembre 2025 ; ATTENDU QUE la proposition révisée répond a...
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Consultation publique : PPCMOI-2025-007 (R1)
Documents - Avis publics - Urbanisme...selon les critères du règlement sur les PIIA et du règlement sur les PPCMOI ; ATTENDU la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme lors de sa séance du 9 septembre 2025 ; ATTENDU QUE la proposition révisée répond a...