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...ture fraîche 253 Quiconque 50/300 Annonce et démonstration 254 Quiconque 50/300 Obligation de remettre son permis à l'agent de la paix 255 Quiconque 50/300 Interdiction d'enlever un billet d'assignation 256 Conducteur...

...ntité en présentant sa carte d'assurance -maladie délivrée par la Régie de l'assurance -maladie du Q uébec ou son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l'assurance automobile...

...struction du Québec, le Code des professions , la réglementation municipale ainsi que la nécessité d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation . 6 Règlement 1362 N.S. ARTICLE 12 D E M A N D E D ’ A D M I S S I B I L...

...identité en présentant sa carte d'assurance -maladie délivrée par la Régie de l'assurance -maladie du Québec ou son permis de conduire ou son permis probatoire délivré s sur support plastique par la Société de l'assurance automobile...

...en présentant sa carte d'assurance -maladie délivrée par la Régie de l'assurance -maladie du Q uébec ou son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l'assurance automobile du...

...tion de l’aménagement paysager ; - Plans et devis préliminaire s et fina ux pour l’ensemble du projet ; - Demande de permis et autorisation aux instance s gouvernementales ; - Surveillance et suivi du chantier à temps plein ; - Ef...

...aximum de trois (3) logements (usage Habitation 3) par immeuble ; ATTENDU QUE deux (2) logements ont été aménagés sans permis par le propriétaire précédent et qu'ils existent donc depuis plusieurs années ; ATTENDU QU’ il n’est pas néces...

...Offrir une grande disponibilité (du lundi au vendredi, de 7   h à 16   h - heures variables). Posséder un permis de conduire valide et un véhicule. Être en bonne santé, car il s’agit d’un travail extérieur, beau temps, mauvais...

...aximum de trois (3) logements (usage Habitation 3) par immeuble ; ATTENDU QUE deux (2) logements ont été aménagés sans permis par le propriétaire précédent et qu'ils existent donc depuis plusieurs années ; ATTENDU QU’ il n’est pas néces...

...sur équipement ou bâtiment municipal Nid-de-poule Odeurs d’égout Panneau de signalisation à réparer Permis – demande d’information (grille de zonage, etc.) Parcs – mobilier ou équipement défectueux...

...ou un boyau avec pistolet tenu de façon continue par l’utilisateur. Pelouse nouvellement tourbée ou ensemencée Ce permis permet l’arrosage d’une nouvelle pelouse, ensemencée ou en plaques, tous les jours entre 4 h 30 et 6 h, avec un systèm...

Le remplissage d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6   h à 20   h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau du réseau de distribution à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.

...rés et plus. Admissibilité Pour être admissible au remboursement, vous devez obligatoirement faire une demande de permis gratuit en ligne avant d’abattre un arbre affecté sur votre terrain. Marche à suivre Remplissez le formulai...

...ses numéros de TPS et TVQ. Document démontrant que le demandeur réside sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse (permis de conduire, facture de service récente : Hydro-Québec, Bell, Vidéotron). Si l’utilisateur a moins de trois ans, l...

...$ du mètre linéaire pour une bordure. Tous les renseignements concernant ce type de travaux sont disponibles à la page permis, dans la section Stationnement .

...l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.

...ntreposer le conteneur sur votre terrain parce que ce dernier est trop petit (par exemple certains terrains du Village), une permission temporaire peut être accordée.

...ration de l’aménagement paysager; - Plans et devis préliminaire s et fina ux pour l’ensemble du projet; - Demande de permis et autorisation aux instance s gouvernementales; - Surveillance et suivi du chantier à temps plein; - Effe...

...e trois (3) logements (usage Habitation 3) par immeuble ; ATTENDU QUE deux (2) logements ont été aménagés sans permis par le propriétaire précédent et qu'ils existent donc depuis plusieurs années ; ATTENDU QU’il n’est pas néce...

...iée exclusivement au territoire thérésien. Elle pourra vous accompagner dans vos démarches pour l’affichage, les demandes de permis, ou tout autre questionnement sur les ressources du milieu. Trouver un local commercial Par son initiative...

Lorsque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux....

...us puissent en profiter. En cas de retard : Deux avis de retard sont émis : après le 7 e jour (prolongation permise) et après le 14 e jour de retard; Un troisième avis est émis après 28 jours de retard pour aviser de la suspensi...

Les zones ci-dessous contiennent les usages permis dans chacune d’elles. Elles indiquent aussi certaines normes de construction, comme les marges de recul, les superficies d’implantation et les hauteurs maximales. Pour savoir dans quelle zone...

...des fins de dégustations de vins dans un vignoble ou un établissement de restauration de 20 sièges et plus, détenteur d’un permis d'exploitation à l'année ainsi qu’une table champêtre ou toute autre formule similaire lorsqu’elle n’appartient pas...

...4.3 Présentation préliminaire des projets 4.4 Dérogation mineure 2024 -00020 – 250, place Fabien -Drapeau 4.5 Permis gratuits pour travaux de remise en état suite aux sinistres du 9 août 2024 5. - ADJUDICATION CONTRACT UELL...