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...202 3 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du règlement 922 -128 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la...

...DAIRE relativement au second projet de résolution du PPCMOI 202 6-00 1 concernant une demande faite en vertu du règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeub...

...es pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe...

...emblée publique de consultation sur le PPCMOI 2026 -001 (R1) PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de co...

...es pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe...

Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements ANNEXE A : INDEX TERMINOLOGIQUE Abattage d'arbre Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjace...

...illet 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-149 N.S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A.-Robert) 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement...

...alisation (180 jours après la fin des travaux) Soumis au PIIA Oui Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Documents à c...

...hitecte, l’ingénieur ou l’entrepreneur est autorisée à certaines conditions Consultez le Règlement sur l’administration des règlements 1206 NS. , article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. ,...

...Le Village La Gare Le boulevard du Curé-Labelle Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Documents à c...

...res liquides et vapeurs inflammables en tout temps. Foyer extérieur pour combustible solide Conformément au règlement 1005 N.S., le Service de l’urbanisme et du développement durable doit émettre un permis avant l’installation ou pou...

...a pour effet de : • Permettre une clôture de 1 ,8 mètre dans la cour avant plutôt que 1 mètre exigé à l’article 297 du règlement 1200 N.S. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’août 202 5 et a fa...

...es pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique à toutes les piscines, peu importe...

...dans le secteur du boulevard du Curé-Labelle Consultez la carte des zones du PIIA   Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détail...

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire....

...bsp; Le boulevard du Curé-Labelle Consultez la carte des zones du PIIA   Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détail...

...Soumis au PIIA Non Détails Les articles suivants proviennent du règlement 1198 NS et concernent les projets de branchement d’égout (pluvial et sanitaire) et d’aqueduc : ART.19 : EXCAVA...

...s de permis, sauf dans les secteurs visés par un PIIA (voir ci-dessous). IMPORTANT : Si les travaux sont soumis au règlement sur les PIIA, un permis est requis, peu importe la nature des travaux. Coût du permis...

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect...

...ement durable préalablement à leur réalisation. Avertissement Les informations ci-dessus sont un résumé des divers règlements qui encadrent la délivrance des permis et qui établissent les diverses règles en vigueur. Ces informations ne remp...

...ordre et la sécurité publique; prévenir et réprimer les crimes; prévenir et réprimer les infractions aux lois et aux règlements municipaux; chercher les auteurs des crimes et des infractions. Divers services sont offerts à la popu...

...la santé conçus pour contrer les insectes et les végétaux nuisibles aux humains. La MRC de Thérèse-De Blainville a imposé un règlement visant à assurer un contrôle strict des pesticides. De plus, la Ville de Sainte-Thérèse encourage les citoyens à pr...

...les de son chien sur les places publiques ou sur une propriété privée. Médaille réglementaire d’identification Le Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens s’applique à tout le territoire de Sainte-Thérèse. Il s...

Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme...