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...a Ville de Sainte-Thérèse à l'Hôtel de Ville, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse durant les heures d'ouverture des services municipaux (lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30, le vendredi de 8 h à 12 h). Avis vous est également donné q...

...n. Dans le cas où la rue destinée à être publique serait visée par le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux de la Ville, l’engagement doit être pris en fonction des conditions prévues dans ce règlement. Dans tous les a...

...; 5° Bijouterie ; 6° Fabrication, entreposage ou vente de matières dangereuses, explosives ou radioactives ; 7° Services municipaux, gouvernementaux ou paragouvernementaux. Sont également exclues les parties de bâtiments abritant l’un des équi...

...des services publics tels les centrales de filtration, les stations et les étangs d’épuration des eaux usées, les garages municipaux, les sites de dépôts et de gestion des neiges usées et autres établissements similaires, les infrastructures de t...

Dépliant format électronique Bâtiments municipaux Hôtel de ville 6, rue de l’Église Bibliothèque 150, boul. du Séminaire...

...5.- A DJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrats 2022-7, 2022-8, 2022-9 et 2022-10 – entretien ménager de bâtiments municipaux - prolongation 5.2 Contrat 2023-22 - mandat de surveillance géotechnique et étude géotechnique dans le cadre...

...rré Thibault 4.3 Dérogation mineure 202 2-32 – 160, boulevard du Curé -Labelle 4.4 Nomination de fonctionnaires municipaux pouvant appliquer la réglementation municipale et émettre des constats d’infraction – modification aux rés...

...ents de frais de recherche et soutien des conseillers en vertu de l'article 31.5.5 de la Loi sur le traitement des élus municipaux 6.4 Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle - Règlement 1290 N.S. – pou...

...règlement n o 1338 N.S. 7.2 Adoption du document administratif constituant le Régime de retraite des employés municipaux de la Ville de Sainte -Thérèse, refonte septembre 2024 7.3 Abolition de la fonction et du poste de pein...

Pour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement

...e et de déontologie pour les membres du conseil municipal. Elle dispose également d’un code d’éthique destiné aux employés municipaux.

Le Code civil du Québec autorise les membres des conseils municipaux à être reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce r...

...ire de la ville, soit 250 ans après sa fondation. Contenu de la capsule Mot du maire Photo des conseillers municipaux Souhaits transmis aux générations futures par les élèves de 5 e année de la classe de madame Hernandez de l’é...

...déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passation de leurs contrats, et ce, depuis le 8 août 2024. Afin de se confo...

...oyens qui habitent Sainte-Thérèse depuis longtemps ou qui s’y sont installés récemment. Sont aussi à l’honneur, les employés municipaux qui ont 30 ans et plus d’ancienneté à Ville et qui ont accepté de partager les raisons de leur attachement à la Vi...

...par : Martin Angers, ing Directeur Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 31 octobre 2024 Règlement 13 18 -1 N.S. 4 CANADA PROVINCE D...

...estion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S

...réparé par : Martin Angers, ing. Directeur, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 6 décembre 2024 Règlement 13 54 N.S. CANADA PROVINCE DE...

...ec . Implication Prix du mérite annuel 2008 décerné à Jean‑Luc Berthiaume par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec .

...ment no 1338 N.S.7.2.Embauche d'un chef à la planification - bâtiments — Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1.Directive particulière précisant la nature des situations dans lesquelles la Ville...

...tielle, décernée au Service des communications lors du concours des Plumes d’excellence de l’ Association des communicateurs municipaux du Québec . Projet Appels sécurisants aux aînés , réalisé au début de la pandémie de COVID-19 au printemp...

...aré par : Martin Angers, ing Directeur Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Le 31 octobre 2024 Règlement 13 18 -1 N.S. 4 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC...

...ces qui a mené à bien ce budget, de même que la vigilance de notre nouvelle équipe de la Gestion du territoire et des actifs municipaux, qui a découvert et colmaté une fuite majeure dans notre réseau d’eau potable, qui perdurait depuis plus de 15 ans...

...que et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisation de ces recours technologiques. Politique sur la vidéosurveillance et l'écoute élec...

Tout organisme qui désire obtenir un soutien de la Ville doit remplir le formulaire de demande de reconnaissance prévu à cet effet en fournissant tous les renseignements. Ce formulaire doit ensuite être acheminé au Service de la culture et des loisi......