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Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 2027
Documents - Avis publics - DiversAvis public Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 202 7 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , c onformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , le rôle tr......
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Avis de promulgation du règlement 1366 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxationAvis de promulgation Règlement d’emp runt 1366 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 4 mai 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlem......
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Avis de promulgation des règlements 1202-6 N.S., 1352-1 N.S. et du PPCMOI 2026-001
Documents - Avis publics - UrbanismeAvis de promulgation Règlements 1202 -6 N.S., 135 2-1 N.S. et PPCMOI 202 6-00 1 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a : ➢ lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026 , adopté le......
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Demande d’approbation référendaire : PPCMOI 2026-001 (R2)
Documents - Avis publics - UrbanismeAvis public – Demande d’approbation référendaire Second projet de résolution du PPCMOI 202 6-00 1 (R2 ) AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE relativement au second proje......
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Assemblée publique de consultation : PPCMOI 2026-001 (R1)
Documents - Avis publics - UrbanismeAvis public Assemblée publique de consultation sur le PPCMOI 2026 -001 (R1) PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un proj......
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Procédure de demande de soutien au financement
PagesTout organisme reconnu peut adresser une demande de soutien au financement. Toutefois, les particularités suivantes s’appliquent : Les organismes qui reçoivent plus de 15 000 $ en valeur de prêt de locaux annuellement ne pourront pas......