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Règlement 1368 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...SE RÈGLEMENT NO 1368 N.S. ANNEXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout...
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Règlement 1369 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...SE RÈGLEMENT NO 1369 N.S. ANNEXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout...
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Règlement 1370 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...SE RÈGLEMENT NO 1370 N.S. ANNEXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout...
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Règlement 1371 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation..................... .................... 6 166 000 $ Coût des dépenses contingents (Intérêts sur emprunts temporaires, frais d'émission d'obligations et escompte, frais d'administration, frais légaux et autres) ...........
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Lundi 2 mars 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...cherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2025 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de février 2026 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Création de la fonction et d'un poste de Coordonnateur cul...
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Lundi 4 mai 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...rapport financier consolidé 2025 et du rapport du vérificateur externe 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois d'avril 2026 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Réorganisation du Service de l'urbanisme et du développement...
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Lundi 3 juin 2024
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024...métropolitaine de Montréal - quote - part définitive 2024 R ESSOURCES HUMAINES 23. - Rapport des engagements temporaires du mois de ma i 2024 – règlement n o 1338 N.S. 24. - Nomination d'un technicien T.I. —...
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Lundi 1er juin 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...nnée 2026 6.4. Annulation de soldes résiduaires de règlements d'emprunt 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de mai 2026 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Adoption du Document administratif constituant le Régime de re...
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Avis de promulgation du règlement 1366 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...-THÉRÈSE RÈGLEMENT 13 66 N.S. ANNEXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout...
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Règlement sur le contrôle des pesticides - Déclaration du spécialiste accrédité
PagesPour effectuer une demande de permis temporaire d’application de pesticides, le propriétaire du terrain doit effectuer une demande de permis en ligne . Le propriétaire doit remplir un dossier complet contenant des photos, des preuves d’achat d...