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(1) Cette date ne peut pas être supérieure à 30 jours de la date de réception du don RÈGLEMENT 1252 N.S. – CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de l...

...ibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse deux (2) demande s de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme ser a entendue à savoir : Dérogation 202 4-00214 Immeuble : Lot 2 505 487, du Cad...

Nom du projet : Titre du plan : Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 1205 NS - Annexe A Échelle : Sceau : Plan des zones de de PIIA Date : 12 février 2021 Légende : LE VILLAGE LA GARE LE BOULEVARD CURÉ-L...

Nom du projet : Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe D Échelle : Sceau : Zones de contrainte Date : 29 novembre 2019 Légende : Zones de bruit Voie ferrée (150 mètres) Route 117 (15 mètres) Autoroute 640 (430 mètr...

...bérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse une (1) demande de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme sera entendue à savoir : Dérogation 2024-00020 Immeuble : Lot 6 227 266, du Cadastre du...

...TURE 1.1 Quorum 1.2 Adoption de l’ordre du jour 2.- P REMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3.- R ÉGLEMENTATION MUNICIPALE 4.- G ESTION DU TERRITOIRE 5.- A DJUDICATION CONTRACTUELLE 6.- F INANCES...

...ovembre 2024 à 19 h 00Ordre du jour1. OUVERTURE1.1.Quorum1.2.Adoption de l'ordre du jour2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Exercice du droit de veto du Maire à l'égard de la résolution numéro 2024...

...ibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse une demande de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme ser a entendue à savoir : Dérogation 202 5-00058 Immeuble : Lot 2 505 392, du Cad...

...RTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 mars 2025...

...1.1 Quorum 1.2 Adoption de l’ordre du jour 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Requête en démolition – 160, rue Turgeon 5. -...

...est adopté . Adoptée à l’unanimité. 2. - PREMIÈRE P ÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question 3. - RÉGLEMENTATION MUNICI PALE 4. - GESTION DU TERRITOIRE 1.2 Adoption de l’ordre du jour - 27 -...

...ibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse une (1) demande de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme sera entendue à savoir : Dérogation 2024-00182 Immeuble : Lot 3 004 818, du Cadastre du Q...

...tions du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte -Thé rèse trois (3) demande s de dérogation s mineure s à la réglementation d'urbanisme seront entendue s à savoir : Dérogation 202 5-00042 Immeuble : Lot 2 769 677, du Cad...

...1.1 Quorum 1.2 Adoption de l’ordre du jour 2.- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 4.- GESTION DU TERRITOIRE 5.- ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Adjudication du...

...1.1 Quorum 1.2 Adoption de l’ordre du jour 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 4. - GES TION DU TERRITOIRE 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Adjudication d...

...RTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATIO...

1 ANNEXE G DU RÈGLEMENT 1200 N.S. : TABLEAU DES NORMES APPLICABLES À DES INTERVENTIONS RÉALISÉES EN ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN 1- NORMES APPLICABLES À L’USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (unifamiliale,...

...octobre 2024 à 17 h 45Ordre du jour1. OUVERTURE1.1.Quorum1.2.Adoption de l'ordre du jour2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Dépôt d’un procès-verbal partiel du Comité consultatif d’urbanisme du 8...

...e 2024 à 19 h 15Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dépôt du procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 12 n...

...4. De plus, je certifie sous mon serment d’office avoir diffusé cet avis, conformément à l’article 2 du Règlement 1299 N.S. concernant les modalités de publication des avis publics municipaux, à même le site internet de...

...le des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse une (1) demande de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme sera entendue à savoir : Dérogation 2024-00132 Immeuble : Lot 2 506 178 à subdiv...

...à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué; - être accompagnée de la somme d'argent déterminée au règlement de tarification numéro 1063 N.S. de la Ville de Sainte-Thérèse, applicable à l'unité d'évaluation visée...

...RIODE DE QUESTIONS2.1. Adoption du budget 2025 2.2. Adoption du programme triennal des immobilisations 2025-2026-2027 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. S/O 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. S/O 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. S/O 6. FINANCES6.1. S/...