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.... À noter que les demandes de changement de date peuvent générer des frais. Ceux-ci sont prévus au Tarif judiciaire en matière pénale . Absence lors d’un procès En cas d’absence à l’audience sans préavis, la personne peut être automat...

...ectuent des travaux d'abattage, d'écimage ou d'entretien sur le territoire doivent se conformer aux règlements municipaux en matière d'intervention à l'égard des arbres, aux normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ 0605-200) ainsi qu'aux nor...

...iers (sur rendez-vous seulement). Les pompiers seront heureux d’offrir une visite divertissante et de donner des conseils en matière de sécurité incendie aux enfants. Ils feront aussi une démonstration de leurs équipements. Pour planifier une vi...

...a de couverture de risques. Celui-ci comprend l’ensemble des mesures prises par une municipalité pour assurer la sécurité en matière d’incendie sur son territoire. Le schéma comprend des objectifs de prévention et d’intervention ainsi que des moyens...

Ce guide vise à informer la population aînée des bons comportements à adopter en matière de sécurité incendie. Les adultes âgés de plus de 65 ans décèdent en plus grand nombre des suites d’un incendie, comparativement au reste de la population. Il v...

...nucléaires, biologiques, de rupture de barrage, etc. Les risques liés aux transports collectifs : les personnes et les matières dangereuses sont des risques technologiques. On en fait cependant un cas particulier, car les enjeux varient en fonc...

...Attendre au moins 7 jours avant de transvider les cendres du contenant métallique dans un autre contenant (poubelle, bac de matières organiques) et brasser les cendres pour vous assurer qu’elles sont parfaitement refroidies. Pour e...

...xyde de carbone. Si vous avez un appareil à combustion (au bois, au gaz) à la maison, celui-ci doit être dégagé de toute matière combustible. Un avertisseur de monoxyde de carbone doit également être installé près des chambres à coucher....

Consultez les conseils de prévention en matière de plan d’évacuation du domicile du ministère de la Sécurité publique. Pratiquez votre plan d’évacuation La pratique régulière est le meilleur moyen d’éviter la panique en situation d’urgen...

...érales et arrière. Il ne doit pas être à moins de six mètres d’un bâtiment principal ou accessoire et de toutes autres matières combustibles. Le foyer, y compris la cheminée, ne doit pas excéder deux mètres de hauteur. La che...

...état de propreté : Les excréments doivent être retirés chaque jour du poulailler et être déposés dans le bac à matières organiques (bac brun). Les eaux de nettoyage du poulailler et du parquet ne doivent pas se déverser sur les prop...

Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int...

...u’il n’y a plus de risques d’intoxication. Pour plus d’information Consultez les conseils de prévention en matière de monoxyde de carbone du ministère de la Sécurité publique.

...s autorités de poursuite criminelle et pénale; La Commission d’accès à l’information (autorité de contrôle en matière de protection des renseignements personnels) et à toutes les personnes autorisées à les obtenir selon la loi....