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...inte-Thérèse – autorisation de signatures 5.2 Engagement auprès du Centre de services partagés du Québec – composantes informatiques – correction à la résolution 2021-483 6.- FINANCES 7.- RESSOURCES HUMAINES 7.1...

...TICLE 1 : L’annexe "A" du règlement numéro 922 -151 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse est amendé e pour être remplacée par l'annexe " A" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante . Ladite annexe illu...

...e avant maximale est de 8 mètres à la grille des spécifications H -401. - Autoriser la coupe de 19 arbres sans les remplacer et sans payer la compensation de 4 750.00$ comme exigé à l’article 414.7 du règlement 1200 N.S. Le dossier a...

...ure : Effet : 2026 -00091 148, rue des Marquisats (lot 3 007 881 du cadastre du Québec ) Bâtiment actuel implanté à 1.21 m de la marge latérale alors que le règlement de zonage exige une marge latérale minimale de 2 m...

...RITOIRE4.1. Dérogation mineure 2025-00094 — 45, boulevard du Curé-Labelle 4.2. Dérogation mineure 2025-00102 — 27, rue Lecompte 4.3. Dérogation mineure 2025-00105 — 44, rue Saint-Alphonse 4.4. Servitude relative à l’aménagement d’une clôture au 1...

...éfection, de mise à niveau et de mise aux normes d'infrastructures existantes à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 4 175 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.3. Adoption du règlement...

...ment de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez-de-chaussée 3.2. Approbation du règlement d'emprunt 2025-01 de la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville pour la construction d’...

...NT DÉDIÉES AU CPE FANFAN SOLEIL En raison des travaux de construction du nouvel aréna municipal, lesquels empiètent sur les espaces de stationnement habituellement réservés au CPE Fanfan Soleil dans le stationnement d...

...IRE 4.1 Adoption du procès -verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 14 août 202 3 4.2 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3 Dérogation mineure 2023 -19 – 164 -168, rue des...

...révision prévue à la sectio n I du chapitre X de cette loi. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : • être produite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l'article 263, parag...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 6-10 – Travaux de remplacement du système d’éclairage du terrain de balle au parc Saint -Jacques La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour des travaux d e...

...de cette adoption, le conseil municipal tiendra une assemblée p ublique de consultation le lundi 16 mars 202 6, à compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en confor...

...personne intéressée toute personne qui , le 2 mars 2026 , n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit l’une des conditions suivantes :  être une personne physique domiciliée dans une zone d’où peut provenir une...

...pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec le président d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas. 4. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez...

...nfrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . Le règlement a été...

...co n t e n u s a u rè g l e m e n t 12 0 5 N . S . s u r le s p l a n s d ' i mp l a n t a t i o n e t d ' i n t é g r a t i o n a r c h i t e c t u r a l e ;...

...c o n t e n u s a u rè g l e m e n t 12 0 5 N . S . s u r le s p l a n s d ' i mp l a n t a t i o n e t d ' i n t é g r a t i o n a r c h i t e c t u r a l e ;...

...MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles...

...t i f s e t le s c ri t è r e s c o n t en u s a u r è g l e m e n t 12 0 5 N . S . s u r le s p l a n s d ' i mp l an t a t i o n e t d ' i n t ég r a t i o n a r c h i t e c t u r a l e ; A TT E ND U le s d e m a n d e s s ou...

...xotiques envahissantes; - La plantation en rive; - L’aménagement faunique. De façon générale , les services comprennent et sans s'y limiter : - Étude hydraulique ; - Étude complémentaire en environnement, hydrogéologie et ing...

...xotiques envahissantes; - La plantation en rive; - L’aménagement faunique. De façon générale , les services comprennent et sans s'y limiter : - Étude hydraulique; - Étude complémentaire en environnement, hydrogéologie et ingén...

...’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si, le 2 novembre 2025, jour du scrutin : - vous avez 18 ans accomplis; - vous avez la citoyenneté canadienne; - vous n’avez pas perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle;...

...c t i f s e t le s c ri t è r e s c o n t e nu s a u rè g l e m e n t 12 0 5 N . S . s u r le s p l a n s d ' i mp l an t a t i o n e t d ' i n t ég r a t i o n a r c h i t e c t u r a l e ; A TT E ND U le s d e m a n d e s s o u...

...Autoriser une marge latérale de 6.3 mètres au lieu de 12 mètres comme exigée à la grille H - 302 • Autoriser la rampe d’accès pour personnes ayant une incapacité physique à 3,47 mètres de la ligne de rue alors que l’article 102 no 7 exig...

...n u n e v o l u m é t r i e d i s p ro p o r t i o nn é e p a r r a pp o r t a u bâ t i m e n t p r i n ci p a l ( i mp l a n t a t i o n , ob j e c t i f 1 e t a r c h i t e c t u r e , ob j e c t i f 1 ) ; P II A 2 02 5 - 0 0 1 2...