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...e qui, le 2 février 2026, date d’adoption du règlement, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :...

..., le 2 février 2026, date d’adoption du règlement , n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :...

...s t a b ro g é e . A d o p t é e à l ' u n an i m i t é . - 7 9 - I N I T I A L E S DU MA I R E 9 . 1 G E - 24 - 3 6 C o n s t r u c t i o n d ' u n l i e n c y cl ab l e s u r l e b o u l e v a r d R en é - A . - R o b e...

...ène Morissette appuyée par M. le Conseiller Michel Milette , il est résolu: QUE nous entérinions la suspension de 24 heures , soit l’équivalent de trois (3) jours de travail , à l’employé numéro 1129 , au Service des travaux pu...

...la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauch e. Les enveloppes seront reçues avant 11 h , le mardi 24 février 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite , en la...

...20. Commerce 8 21. Commerce 9 22. Commerce 10 23. Commerce 11 Industrie (I) 24. Industrie 1 25. Industrie 2 Communautaire (P) 26. Communautaire 1 Usages spécifiquemen...

...13.- AFFAIRES NOUVELLES 2023 -419 2023 -420 2023 -421 2023 -422 2023 -423 2023 -424 2023 -425 2023 -426 2023 -427 2023 -428 2023 -429 2023 -430 2023 -431 2023...

...e qui, le 2 février 2026, date d’adoption du règlement, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :...

...e qui, le 2 février 2026, date d’adoption du règlement, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :...

...20. Commerce 8 21. Commerce 9 22. Commerce 10 23. Commerce 11 Industrie (I) 24. Industrie 1 25. Industrie 2 Communautaire (P) 26. Communautaire 1 Usages spécifiquem...

...e qui, le 2 février 2026, date d’adoption du règlement, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :...

...pour le réaménagement du chalet Ducharme – approbation de la grille de pondération 5.9 Adjudication du contrat 2023-24 - achat de diesel – génératrices d’urgence – station de purification de l’eau 5.10 Adjudication du contrat 2023-2...

...p o r t a n t e , pa ss a n t d e 4 , 0 0 S e n 2 00 8 à 8 , 0 2 S e n 2 0 24 ; A TT E ND U Q U E p l u s i e u r s m u n i ci p a li t é s d e l a M R C...

...nde d'aide financière — programme PRIMEAU 2023 — autorisation de signature 9.2. Disposition des neiges usées — paiement 2024-2025 et prévision des coûts 2025-2026 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Fondation Hôpital Saint-Eu...

...ATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents à compter du 24 avril 2025 en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres "SEAO " au 514 856...

...ir, il peut fixer le délai à l’intérieur duquel les travaux de démolition doivent être entrepris et terminés. ARTICLE 24 : MODIFICATION Le Comité peut, pour un motif raisonnable, modifier le délai fixé, pourvu que demande lui en soit faite...

~ S A I N T E - TH É R È S E V ~ t(,, ' aft¼ , ~ ~ et ~ 1aQ

...5. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2024 — mise à jour 6.6. Politique d'acquisition des biens et services — introduction d'une mesure favorisant les acquisition...

...c , Q C , G 1 P 4 5 9 , da t ée du 5 m a r s 2 02 5 , p o u r u n m o n t a n t t o t a l d e 1 0 1 1 3 6 7, 24 $ ( t a x e s i n cl u s e s ) p o u r l a v a l o r i s a t i o n d e s m a t i è r e s o r g a n i q u e s p...

...d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . Le règlement a reçu les approbations sui...

...t i f s é m i s e s l e 11 n o v e m b r e 2 0 2 4 6 . 3 D é p ô t d u r a ppo r t d ' a c t i v i t é s 2 024 d u t r é s o r i e r 6 .4 D é p ô t d e l a l i s t e d e s r e m b ou r s e m e n t s d e d é p e n s e...

...nce de plusieurs événements de pluie abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des dommages à la collectivité ; ATTEND U QUE la tempête du 9 août 202...

...CONSIDÉRANT QU 'en vertu de l'article 626(4) du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., c. C -24.2), une Ville peut fixer la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire;...

...ucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 12 février 2025 Avis numéro : 202 5-24 Philippe Huot Greffi er

...T CATÉGORIE TARIF ICATION DURÉE PIÈCE (S) REQUISE (S) Adulte résident et jeune résident Gratuit 24 mois • Carte citoyen Adulte non résident et jeune non résident 65 $ 12 mois • Carte non -résident...