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...gl. 900-5 N.S. (08.03.92) 1.7.3.4 Amendement au plan de zonage 1.7.3.4.1 Modifications aux secteurs de zone H-1 124 et C-2 123 Une partie du territoire comprise dans le secteur de zone H-1 124 est soustraite de ce sect...

...ous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 5 août 2024 , adopté le s règlement s suivant s : • 922 -14 1 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sé...

...donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire tenue le 9 décembre 2024 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ 1030 -57 N.S. Règlement établissant les compensations à l'égard de l'uti...

...nt AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte-Thérèse a, lors de sa séance tenue le 7 octobre 2024, adopté le règlement 1307-1 N.S. suivant : Règlement ayant pour objet d’amender le règlement numéro 1307 N.S. autoris...

...rés identiel, commercial, indus triel ou institutionnel; comprend également tout employé de cet entrepreneur. 1.24 Fausse alarme Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant...

...DE LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE EN HUIT DISTRICTS ÉLECTORAUX ENTRÉE EN VIGUEUR le 31 octobre 2024 AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée, greffière de la Ville que lors de sa séan...

...des personnes habiles à voter : 20 au 23 janvier 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 24 février 2025 Prenez avis que ce règlement est disponible pour consultation à mon bureau lors des heu...

...règlement sur l’exercice du droi t de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Sainte -Thérèse 3.24 Avis de présentation – règlement 1337 N.S. - sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territ...

...1 3 — ENJEUX D’AMÉNAGEMENT ET ÉNONCÉ DE VISION ENJEUX D’AMÉNAGEMENT SPÉCIFIQUES ................................... 24 ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DE LA PLANIFICATION DÉTAILLÉE ................................................ 24 ÉNONCÉ...

...irement favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogations mineures . DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 24 octobre 2025 Avis numéro 202 5-101 Philippe Huot Greffi er

...s://www.sainte -therese.ca/ville/administration/appels -doffres -et-avis - publics . DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 24 juillet 202 5 Avis numéro : 202 5-83 Jeremy Gagnon Assistant -Greffier

...' ob l i g a t i o n s e t p o u r l e s r è g l e m e n t s d ' e m p r u n t s n u m é ro s 1 1 9 0 N . S . , 1 24 8 N . S . , 1 2 8 9 N . S . , 1 2 9 4 N . S . , 1 2 7 6 N . S . , 1 2 8 7 N . S . , 1 2 9 7 N . S . , 13 0 2...

...en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d’évaluation, et ce, en respect aux articles 244.1 et suivants et 244. 29 et suivants de la Loi sur la fiscalité municip ale (RLRQ, c. F-2.1) ;...

...ort de la date d'échéance du paiement des factures des droits de mutation et des droits supplétifs émises le 11 novembre 2024 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exercice financier 2024 6.4. Dépôt de la liste des rembourse...

...onergan 4.6. PPCMOI 2025-004 — 112-118, rue Blainville Est — résolution finale 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2024-04 — Travaux de mise à niveau des systèmes de climatisation et de chauffage ainsi que la distribution électrique au post...

...7 P P C M O I 2 02 5 - 0 0 4 ( R 2 ) - 1 1 2 - 1 1 8 , r u e B l a i nv i ll e E s t R É S O L U TI O N 2 0 25 - 24 0 A TT E N D U Q U ' u n e d e m a n d e d e p ro j e t p a r t ic u l i e r d e co n s t r u c t i o n , d e...

...S RÉVI SIONS ET ÉMI SSIONS No de révision Date Description de la modi fi cation et /ou de l’émission 0A 2009 -08-24 Rapport fi nal – version préliminair e 00 2009-10-1 3 Rapport fi nal 01 2009-10-26 Rapport fi nal - modi fi ca...

...utorité 22 Quiconque 100/200 Installation de signal, affiche, indication ou dispositif sans autorisation 24 Quiconque 300/600 Confusion et obstruction d'une signalisation 26 Quiconque 100/200 Installations de signal...

...étonnière électrique portative 19 Gun à pression dans son étui de marque Lincoln bleu 43 Quatre (4) Roues et pneus 245/55R18 (5 trous Ford) 20 Bac noir couche-tard avec divers effets et vêtements 44 Quatre (4) Roues et pneus 33x...

...104, rue Saint -Joseph 4.5 Dérogation mineure 2023 -23 – 162, carré Saint -Pierre 4.6 Dérogation mineure 2023 -24 – 24, rue Saint -Charles 4.7 Dérogation mineure 2023 -25 – 710, rue Marier 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE...

...2023 -317 2023 -318 2023 -319 2023 -320 2023 -321 2023 -322 2023 -323 2023 -324 2023 -325 2023 -326 2023 -327 2023 -328 – 3 – ◼ 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE (SUITE...

...municipales et de l’Habitation du Québec le 28 avril 2023 ; CONSIDÉRANT QU E suivant l'octroi du contrat 2024 -04, certains travaux n'étaient pas prévus dans la portée du règlement d'emprunt 1334 N.S., dont les trav...