145 résultats pour

...incluant les liens pour ajouter votre Carte citoyen à votre portefeuille numérique. La carte numérique est compatible avec l'application Portefeuille sur Apple et Google Wallet sur Android. Carte physique (facultatif). Présentez-vous à la bib...

...t impossible de mettre dans un bac roulant de 360   litres De petites quantités de débris de construction sont permises sous certaines conditions : Quantité de 1   m 3 et moins par collecte Longueur de 1,2   m e...

...sur équipement ou bâtiment municipal Nid-de-poule Odeurs d’égout Panneau de signalisation à réparer Permis – demande d’information (grille de zonage, etc.) Parcs – mobilier ou équipement défectueux...

...raînement musculaire varié. Celui-ci inclut un parcours adapté pour les utilisateurs en fauteuil roulant. Téléchargez l’application mobile TREKFIT pour vous accompagner dans votre entraînement!

...Faites une demande de ramassage de branches : Par le biais d’une  demande en ligne   ou via l'application Voilà! Signalement Par courriel à travauxpublics@sainte-therese.ca Par téléphone au ...

...re devient officiellement le premier Petit Séminaire diocésain du diocèse de Montréal. L’accueil de tous les enfants devient permis, alors que ceux voués au sacerdoce sont les seuls à porter la soutane. La Corporation du Séminaire est créée pendant l...

...rés et plus. Admissibilité Pour être admissible au remboursement, vous devez obligatoirement faire une demande de permis gratuit en ligne avant d’abattre un arbre affecté sur votre terrain. Marche à suivre Remplissez le formulai...

...ou un boyau avec pistolet tenu de façon continue par l’utilisateur. Pelouse nouvellement tourbée ou ensemencée Ce permis permet l’arrosage d’une nouvelle pelouse, ensemencée ou en plaques, tous les jours entre 4 h 30 et 6 h, avec un systèm...

...ses numéros de TPS et TVQ. Document démontrant que le demandeur réside sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse (permis de conduire, facture de service récente : Hydro-Québec, Bell, Vidéotron). Si l’utilisateur a moins de trois ans, l...

...$ du mètre linéaire pour une bordure. Tous les renseignements concernant ce type de travaux sont disponibles à la page permis, dans la section Stationnement .

...l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.

Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

Il permet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif e......

Affichage et distribution Il est interdit d’installer ou d’apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véh......

Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......

Le plan d’urbanisme de la Ville dresse un portrait global de Sainte-Thérèse en matière d’aménagement du territoire. Les règlements d’urbanisme qui en découlent ont pour objectifs de nous permettre de transposer la vision du plan d’urbanisme c......

La consommation et la possession de boissons alcoolisées est interdite dans les parcs et tout autre lieu public. Il est interdit de fumer du cannabis, des produits du tabac et la cigarette électronique/vapoteur dans tous les parcs et espaces......

Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int......