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Construction
RubriquesIl indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......
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Lotissement
RubriquesIl indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......
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Séance d’information – projet de développement au 125, boulevard Desjardins Est
ActualitésCe projet d’envergure prévoit la construction de 429 logements et s’inscrit dans une volonté d’assurer un développement structuré et cohérent du secteur. Dans un souci de transparence et afin de permettre aux citoyens de bien comprendre les différe......
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Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
RubriquesIl permet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif e......
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Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
RubriquesIl permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......
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Qualité de vie
RubriquesIl encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
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Paix, ordre et nuisances
RubriquesAffichage et distribution Il est interdit d’installer ou d’apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véh......
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Parcs et espaces verts
RubriquesLa consommation et la possession de boissons alcoolisées est interdite dans les parcs et tout autre lieu public. Il est interdit de fumer du cannabis, des produits du tabac et la cigarette électronique/vapoteur dans tous les parcs et espaces......
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Bornes de recharge pour véhicules électriques
RubriquesLa Ville de Sainte-Thérèse a installé six bornes doubles pour la recharge de véhicules électriques. Faisant partie du Circuit électrique, ces bornes standards de 240 volts sont compatibles avec tous les types de véhicules électriques e......