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Avis de publication Règlement s 1267 -2 N.S. et 13 55 -1 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2026 , adopté le s règlement s su...

...protection contre les inondations et les refoulements d’égout, couvrant 70% des coûts admissibles pour un maximum de 7 000 $ par logement admissible. Admissibilité Propriété ayant bénéficié du Programme d’inspection et d'accompagnement...

...nce de Monsieur le Maire Christian Charron, sur proposition de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par M. le Conseiller Michel Milette, qu'il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises...

...ution du PPCMOI -2025 -00 7 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu...

...ional du bâtiment – Canada 2010 (modifié) (CNRC 56189F) (ci -après nommé « Code »), soit le document de base incorporé par renvoi au Règlement de construction de la Ville de Sainte -Thérèse innove par sa structure axée sur les objectifs,...

...(PRP) Objet Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien avec ce service (ci-après le « Service »). Consentement g...

Avis public Assemblée publique de consultation sur le Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble PPCMOI 2026 -00 3 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPC...

...éro 13 69 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensembl...

...éro 13 68 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensembl...

...la zone C -254 à même la zone H -202 -1 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 23 février 2026 relativement au...

...e rembourser la totalité des frais encourus pour l’achat d’un ou des arbres pour un montant maximal de 150   $ ou 300 $ par arbre, en fonction de la zone de votre résidence. Les résidents de la zone 1, particulièrement affectée par les îlots de...

...éro 13 65 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensembl...

Avis public – Procédure d ’enregistrement – Zones C-251 et H -200 Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI ) 202 6-00 1 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE...

...ro 13 64 N.S . À l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensembl...

...Les intoxications font généralement suite à une mauvaise installation, un mauvais entretien, une utilisation inadéquate d’appareils à combustion ou une ventilation déficiente des lieux. Comme le CO est inodore, incolore, sans saveur et non irri...

...ersonnes candidates à chacun des postes sont les suivantes : Poste de mairesse ou de maire • Christian Charron , Parti citoyen - Équipe Christian Charron • Luc Vézina , Parti thérésien - Équipe Luc Vézina Poste de conseillère o...

...nditions suivantes :  Être situé sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse. Le bâtiment a été touché par au moins un sinistre admissible depuis le 1 er janvier 2017. Un sinistre admissible est causé par une inondation ou un r...

...ium : Gravure en relief sur linoléum, cyanotype, chine collé, acrylique Dimensions : 22 po x 30 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2024 dans le cadre du programme d’acquisition de la collection municipale. Démarche ar...

...• dans la bande de protection à la base du talus Aucune norme BÂTIMENT PRINCIPAL • Agrandissement par l’ajout d’un 2e étage Interdit : • dans le talus • dans une marge de précaution au sommet du talus dont...

...(L.R.Q. c. E-2.2). Le résultat du vote exprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote du maire ou du président de la séan...

Initié par la Ville de Sainte-Thérèse en collaboration avec le Cercle des fermières Sainte-Thérèse et ABL Immigration – Basses-Laurentides, Maillage avait pour objectif de favoriser les rapprochements entre les participantes par l’entremise de l’art...

Avis de promulgation Règlement 1363 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 19 janvier 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règ...

...ne demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. Tout copropriét...

Avis public - Invitation aux personnes intéressées Projet de règlement 1200 -91 (P -2) N.S. Avis est donné par le soussigné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concern...

...ale de 600 m 2 , aux conditions suivantes : Un seul poulailler et un maximum de quatre poules sont autorisés par propriété.  Les coqs sont interdits. La hauteur maximale du poulailler et du parquet extérieur est de 2,5 m...