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...inale du dossier (copie de factures, preuves de paiement, honoraires, photos ou autre document pertinent). Règlement 1349 N.S. : Programme de soutien aux actions environnementales Formulaire : Annexe A Formulaire : Annexe B...

Le territoire de Sainte-Thérèse comporte 8 districts électoraux. Visualiser la carte   Carte interactive Règlement 1348 N.S. concernant la révision de la division du territoire en 8 districts électoraux

Avec l'entrée en vigueur du Règlement établissant la formule de la déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passati...

...sponsabilité à l'égard du prix et de son utilisation. 16. La participation au concours suppose l’acceptation du présent règlement.

...nsommation d’eau potable par les résidents et orienter nos actions sur la réduction de la perte et la consommation de l’eau (règlementation sur l’arrosage, recherche de fuites sur le réseau d’eau potable, etc.) De plus, ces informations sont maintena...

...élèves âgés de moins de 19 ans. Les élèves qui étudient au cégep et qui ont moins de 19 ans sont admissibles. Pour les règlements complets et les modalités d’inscription, contactez monsieur Robert St-Louis du Club Optimiste Ste-Thérèse à l’adre...

...e plan d’urbanisme de la Ville dresse un portrait global de Sainte-Thérèse en matière d’aménagement du territoire. Les règlements d’urbanisme qui en découlent ont pour objectifs de nous permettre de transposer la vision du plan d’urbanisme con...

...municipale de police Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Formulaire d’inscription   Consulter le registre

...avorise l’équité et la saine concurrence en ce qui concerne les achats et les contrats, le tout en conformité avec les lois, règlements et politiques applicables. Tout fournisseur intéressé à soumissionner sur un appel d’offres public doit se procure...

...s civiques pour lesquels elles sont respectivement nommées et pour l’administration des affaires qu’il peut leur confier par règlement ou résolution. La ville de Sainte-Thérèse dispose de 32 comités et commissions. Voici la liste des divers comi...

...30 000 m 2 et + 4,47 $ 3,08 $ Règlement 1363 N.S.

...les élèves de 5 e année de la classe de madame Hernandez de l’école du Trait-d’Union Résolution de 1947 en lien avec le Règlement relatif aux représentations ou spectacles offerts dans la Ville Articles de journaux traitant du 175 e anniver...

...nte-Thérèse par Louis Marteau, Paul Filiatrault et Joseph-Benjamin Lachaîne. 1875 Arrivée du train. 1886 Branchement des premières lignes de téléphone entre Sainte-Thérèse et Montréal. 1888 Arrivée de l’électricité à des...

...tionnel est ainsi considéré comme étant carboneutre. Pour confirmer ou vérifier une information précise, concernant les règlements ou les permis par exemple, il est toujours recommandé de valider l’information auprès d’un employé de la Ville de...

...ement de drains français; Aménagement d’une ou de plusieurs chambres d’accès pour l’entretien d’un drain français; Débranchement du drain français de l’égout. Ouvertures Installation de fenêtres et de portes étanches; É...

...tives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sainte-therese.ca . Règlement sur le montant maximal des dépenses électorales Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candid...

...t également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction adressé au propriétaire du bâtiment concerné. Excepti...

...Sainte-Thérèse ont préséance sur la pratique libre. Les employés municipaux ont pleine autorité pour faire respecter ces règlements.

...municipale de police Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Consulter le registre

Les espaces de stationnement au Village sont règlementés du lundi au vendredi, de 7   h à 18   h. Toutefois, certaines zones gratuites sont dédiées au stationnement des clients utilisateurs des services commerciaux ou institutionnels, cell...

Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr...

...Jardin 10' x 10' 13 $ Jardin 10' x 20' 26 $ Formulaire de réservation Règlements

...bec) J7E 3L1 L’organisme doit inclure, avec sa demande, les documents suivants : Une copie de la charte et des règlements généraux de l’organisme; L’attestation des assurances pertinentes en vigueur couvrant l’ensemble de ses activi...

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