288 résultats pour

Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12   mois. Les travaux doivent débuter dans les 180   jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter...

...ilisateur doit fournir une preuve d’assurance valide. Celle-ci correspond à une assurance responsabilité civile - Chapitre A automobile, en vertu d’une assurance automobile formulaire FPQ no1, incluant l’avenant FAQ 27 - Responsabilité civile du fait...

...semblables; elles sont construites en bois, matériau non indispensable à l’époque pour l’industrie de la guerre. Elles sont sans sous-sol et peuvent être démontées rapidement. Seulement quelques modèles sont disponibles. C’est en mai 1943 que les pr...

...ccident et c’est pourquoi la route est réquisitionnée pour permettre le passage des véhicules d’urgence. À cette occasion, l’autoroute des Laurentides est alors ouverte gratuitement aux automobilistes. Une enquête a été menée par le ministère de...

...ez l’ échelle d’encombrement . Cet aide-mémoire permet d’identifier objectivement une problématique devant être soulevée aux autorités compétentes. À partir du # 6, l’encombrement devient un enjeu de santé et sécurité. Signalement Si vous c...

...pulation par la régie de police, comme le programme PAIR , la gestion du contrôle animalier et la vérification des sièges d’auto pour enfants. Le site Internet de la RIPTB permet d’effectuer des signalements en lien avec le règlement sur la qua...

...nu (12 derniers mois) Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public (12 derniers mois) Certificat d’assurance automobile Compte de taxes municipales, scolaires Contrat notarié d’achat de maison daté (pas de promesse d’achat)...

...rdiaques) sont aussi à risque. Précautions à prendre pour prévenir les coups de chaleur : Buvez beaucoup d’eau sans attendre d’avoir soif, sauf s’il y a contre-indication médicale; Évitez les boissons alcoolisées et celles à forte t...

...e liquides inflammables possible chez vous et tenez ces produits hors de portée des enfants. Ne faites pas de réparation automobile dans le garage. En cas de panne d'électricité Conseils Si vous utilisez une génératrice, ass...

...des frais engagés par la Ville, et ce, quelle que soit la cause du déclenchement :   Première   : avis, sans frais Deuxième   : 50   $ Troisième   : 100   $ Quatrième et suivantes   : 200 &nbs...

Pour pratiquer un sport individuel ou d’équipe, référez-vous au bottin des organismes et des associations, vous trouverez sans aucun doute le service qui vous convient! Nom de l'organisme Coordonnées...

La vente d’oeufs est interdite par les autorités provinciales à cause des normes sanitaires imposées.

...t pas être utilisé avec un ventilateur ou une soufflerie. Rappelez-vous qu’un foyer à éthanol ne doit jamais être laissé sans surveillance lorsqu’il est en fonction. Si vous devez repositionner un foyer à éthanol, assurez-vous qu’il soit vide...

...ns ce cas. Avant d’entreprendre les travaux, l’entrepreneur doit s’assurer que le propriétaire possède le certificat d’autorisation d’abattage et/ou d’écimage valide, émis par la Ville à cet effet. Réseau électrique Aux termes de la l...

...Sainte-Thérèse est desservie par une caserne (Caserne 5) équipée de : 1 camion-échelle avec plate-forme 2 autopompes 1 unité de ravitaillement en air respirable 1 unité de protection 1 remorque mousse 1 simulateur i...

...antation à maturité doit respecter un dégagement minimal de 1,5   m d'une borne d’incendie. Aucune plantation n’est autorisée entre une borne d’incendie et l’emprise d’une rue. Un triangle de visibilité doit être préservé sur un terrain...

...ls de cuisson sont occasionnés par la friture d’aliments. Conseils Ne faites jamais cuire d’aliments sans surveillance. Évitez les distractions (téléphone, tablette, ordinateur portable, télévision). Utilisez une frite...

...sultez le site Web d’ exo pour connaître les horaires en vigueur pour la ligne de train 12 Saint-Jérôme et les circuits d’autobus . En savoir plus : Vélo-bus Transport adapté Taxis collectifs

...on. Lorsque la concentration est inférieure à 200 Bq/m³, le risque demeure faible, mais il n’existe pas de niveau totalement sans danger : il est donc recommandé de maintenir une bonne ventilation. Entre 200 et 600 Bq/m³, la concentration est considé...

Pour la saison du 1 er décembre 2025 au 15 mars 2026, la Ville autorisera le stationnement de nuit dans les rues où aucune opération de déneigement ne sera prévue.  Chaque jour, au plus tard à 15 h, une carte sera mise à jour sur le site Web,...

Afin d’assurer son autonomie financière, la Ville de Sainte-Thérèse adopte chaque année, en décembre, un budget équilibré ainsi qu’un programme triennal d’immobilisations. Outre les taxes, elle perçoit également des revenus d’autres sources dont, pr...

...pements admissibles et installés dans le bâtiment visé par la demande; Les coûts associés à la remise en état des lieux, sans amélioration (exemples : revêtement de gypse et de plancher, plâtre, asphalte, pavé uni, etc.). Coûts non-admiss...

...Les inspections subventionnées par le Programme seront uniquement celles effectuées par l’organisme mandaté par la Ville et autorisée par la Ville. Limite annuelle Seules les 300 premières demandes d’admissibilité complètes et...

...atinoire doivent être respectées en tout temps. Seul le Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux est autorisé à délivrer des permis spéciaux et à modifier l’horaire d’utilisation.

...rants; refroidisseurs à vin; présentoirs et ilots réfrigérés; machines à glaçons; distributeurs réfrigérants automatiques d'aliments ou de boissons; machines distributrices réfrigérées et appareils réfrigérés de type laboratoire o...