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...s, sous réserve des conditions de fin du Programme, comme en fait foi le Règlement 1358 N.S. adopté à la séance du conseil municipal de Sainte-Thérèse le 3 mars 2025.  Propriétés admissibles Pour être admissible, un bâtiment doit rép...

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...

...t pour les années 2023-2024-2025 (valeur du marché au 1 er juillet 2021). Consultez le site du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour en savoir davantage sur l’évaluation foncière municipale au Québec. Consult...

En conformité avec la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal. Elle dispose également d’un code d’éthique destiné...

...ans la planification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architectural...

...a.melo@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2697 Membre délégué au conseil d’administration de la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux Sainte-Thérèse et Blainville Premier membre substitut au conseil d’administration de...

...se.ca 450 434-1440 , poste 2696 Membre représentant et substitut au conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville Membre du Comité de la Sécurité routière de la Régie intermunicipale de poli...

...autaire de l’usine Arclin Canada Membre représentant et deuxième substitut au conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville Vice-président de la Commission de l’administration Président de la Commi...

...s, notamment pour la tenue des matchs officiels du club de football du Collège. Ce projet incarne la volonté du conseil municipal de doter la ville de Sainte-Thérèse d’infrastructures modernes, durables et pleinement ancrées dans la réalité de s...

...requis Certificat de localisation numérisé à l’échelle, sur lequel sont indiquées la ou les aires de stationnement, ainsi que leur(s) superficie(s). Soumis au PIIA Non...

...accueillait l’autrice thérésienne Carole Munroe pour le lancement de son livre Comme une extraterrestre , à la bibliothèque municipale. « La Ville de Sainte-Thérèse est fière d’appuyer le talent de ses auteurs locaux et de leur offrir une...

...tion, incluant les dimensions et les superficies de la suite dans laquelle l’usage sera exercé Plan des espaces de stationnement permettant d’établir la quantité de stationnements disponible pour les usages Habitation (H) et Communautaire (...

...Le 16 septembre, de 19 h à 21 h — Maison du citoyen Le 17 septembre, de 10 h à 12 h — Bibliothèque municipale Pour participer, inscrivez-vous en écrivant à familles.aines@sainte-therese.ca . Indiquez simplem...

...et/ou l'écimage d'arbre Dans le cas d’une réalisation de projets (ex. : nouvelle construction, agrandissement, rénovation, stationnement, piscine, cabanon), il est de la responsabilité du propriétaire ou de son entrepreneur, le cas échéant, de proc...

Consultez les avis publics concernant l’élection générale. Avis publics – élection municipale

...itecturale (PIIA) 1205 N.S. Annexe A – Plan des zones de PIIA Annexe C - Croquis des aménagements d’espaces de stationnement

...la voie publique pour y entreposer quoi que ce soit. Le conteneur doit être déposé sur votre propriété (cour avant, allée de stationnement, cour arrière, etc.). Cependant, s’il est impossible d’entreposer le conteneur sur votre terrain parce que...

...procèdera à l’analyse de la demande : Étude du dossier selon les critères d’analyse; Recommandation au conseil municipal et approbation (les dossiers seront approuvés en lot); Communication avec l’organisme pour l’informer du soutie...

...une bordure. Tous les renseignements concernant ce type de travaux sont disponibles à la page permis, dans la section Stationnement .

...ier galvanisé, la fréquence de ce problème est élevée et un remplacement est requis pour éliminer le problème. Les conduites municipales peuvent aussi en être la cause. Il est alors requis d’aviser la Ville afin que les mesures appropriées soient pri...

...est une richesse inestimable que nous devons préserver collectivement. Il est interdit de laisser couler l'eau de l'aqueduc municipal inutilement. Ainsi, les comportements suivants sont à éviter : Arroser son entrée, le trottoir ou un amas...

...soumises à cette catégorie de règlements doivent toutes être analysées par le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal en fonction de critères préétablis.

...que. Mon Espace citoyen   Faire une demande de Carte citoyen en personne Rendez-vous à la bibliothèque municipale pendant les heures d’ouverture. Assurez-vous d’avoir une pièce d’identité et une preuve de résidence en votre pos...

...rez dans cette section, des réponses à vos questions relativement aux principaux sujets faisant l’objet d’une règlementation municipale. Pour en savoir plus Pour les questions relatives à l’aménagement extérieur et à la construction, comm...