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...bles rendent possible à la Ville d’alléger annuellement le fardeau financier des résidents. En permettant à l’administration municipale de financer des travaux essentiels avec une autre source de revenus que les taxes municipales, les subventions gou...

...envoyer par courriel à cour@sainte-therese.ca ou par la poste (prévoir les délais d’envoi nécessaires)   : Cour municipale 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 3L1 Vous recevrez ensuite une convocation afin de...

...s de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le vendredi, de 8 h à 12 h....

La Politique culturelle vise à fixer les grandes orientations de la Municipalité en matière de culture. Elle est assortie d’un plan d’action qui facilite la prise de décisions relatives à la réalisation des divers projets mis de l’avant par le conse...

Vous êtes convié pour une audience à la cour municipale et souhaitez vous préparer pour vous représenter seul? Visionnez les capsules suivantes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se prépar...

...versaire de fondation (par tranche de 25 ans seulement) peuvent faire une demande à la Ville afin de recevoir une subvention municipale. Formulaire de demande Demande de commandite municipale Les organismes reconnus qui désirent fair...

...employés (municipaux et en sous-traitance pour le secteur Nord) affectés simultanément au déneigement des rues, trottoirs et stationnements de la Ville ainsi qu’au déneigement et entretien des entrées de bâtiments, des parcs et des patinoires; 11...

...nées sur le territoire;  Certificats d'assurance-responsabilité pour le tournage (2 000 000 $ minimum); Plan de stationnement, de fermeture de rues, routes, trottoirs, pistes cyclables, s'il y a lieu;  Les équipements utilisés (...

Localisation : Hôtel de ville (Salle du conseil municipal) Réalisation : 2011 Année d'acquisition : 2017 Médium : Eau forte et chine collé Dimensions : 19,5 po x 39.5 po Édition : 1/1 variante Œuvre acquise par la Vil...

En vertu de la Loi sur la sécurité incendie , toutes les municipalités et MRC ont l’obligation d’établir un schéma de couverture de risques. Celui-ci comprend l’ensemble des mesures prises par une municipalité pour assurer la sécurité en matière...

...poraire à usage unique permet aux clients dont le rendez-vous excède les 150   minutes allouées par certaines cases de stationnement de la Ville, de s’y stationner pour une période consécutive de 240   minutes (4   heures), sans êtr...

...acquisition en fait le plus grand propriétaire foncier de l’époque dans les Laurentides. Il reprend du service en politique municipale comme maire de Saint-Adèle, de 1865 à 1872. La Banque Molson L’honorable Léandre Dumouchel (1811-1882) v...

...sur le territoire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire au registre municipal . Les propriétaires retenant les services d’un entrepreneur privé en déneigement doivent s’assurer que ce der...

...omobilistes ne pouvant conduire leur véhicule pour des raisons de facultés affaiblies de le laisser dans l’une des cases du stationnement municipal délimité par les rues Turgeon, Dubois, Saint-Joseph et Blainville Ouest sans s’exposer à l’émission...

...Remplacement d’un arbre abattu en raison d’un événement ponctuel ou en raison de tout autre événement ciblé par le conseil municipal Les citoyens peuvent faire une demande de subvention pour remplacer un arbre mort, malade ou abattu en raison...

...s, sous réserve des conditions de fin du Programme, comme en fait foi le Règlement 1358 N.S. adopté à la séance du conseil municipal de Sainte-Thérèse le 3 mars 2025.  Propriétés admissibles Pour être admissible, un bâtiment doit rép...

...tique et durable. Grâce à son intégration au réseau régional BIXI, il est possible de se déplacer facilement entre plusieurs municipalités de la région à l’aide d’un seul abonnement. Les stations BIXI situées à Sainte-Thérèse sont les suivantes...

...toire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire (sans frais) au registre municipal. Faites-nous parvenir le formulaire dûment rempli, ainsi que tous les documents demandés. Par courriel : tr...

...ans la planification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architectural...

...mpagne de dépistage du radon afin de soutenir ses résidents dans la protection de leur santé. Inscrivez-vous à l’ infolettre municipale , et aux avis dans Mon Espace Citoyen afin d’être informé rapidement lorsque les trousses redeviendront disponib...

...se.ca 450 434-1440 , poste 2696 Membre représentant et substitut au conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville Membre de la Commission de l’administration Membre de la Commission des s...

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...

En conformité avec la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal. Elle dispose également d’un code d’éthique destiné...

...tion, incluant les dimensions et les superficies de la suite dans laquelle l’usage sera exercé Plan des espaces de stationnement permettant d’établir la quantité de stationnements disponible pour les usages Habitation (H) et Communautaire (...

...requis Certificat de localisation numérisé à l’échelle, sur lequel sont indiquées la ou les aires de stationnement, ainsi que leur(s) superficie(s). Soumis au PIIA Non...