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Pièces justificatives acceptées
Rubriques...) Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public (12 derniers mois) Certificat d’assurance automobile Compte de taxes municipales, scolaires Contrat notarié d’achat de maison daté (pas de promesse d’achat) Avis de changement d’ad...
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Rémunération des élus
Rubriques2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018
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Programme de soutien aux actions environnementales
Rubriques...réparations, etc.) Aide financière 2026 L’aide financière accordée est d’un maximum de 5 000 $ par projet, taxes incluses, et l’acceptation se fait, selon un calendrier de dépôt, soit du 1 er janvier au 28 février. Après cette date...
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Standby 5
RubriquesAnnée : 2024 Médium : Peinture acrylique Localisation : Mur sud du Cabaret BMO (57, rue Turgeon) Accessibilité : En tout temps Organisme MU MU est un organisme de bienfaisance qui transforme l’espace public mon...
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Déclaration d’intégrité
Rubriques...ublic, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passation de leurs contrats, et ce, depuis le 8 août 2024. Afin de se conformer à cette obligation, la Ville exige de tous ces fournisseurs de fournir une déclaration d’intégrité...
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Séance du conseil
ÉvénementsConsulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux
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Séance du conseil
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Modes de paiement du droit de mutation
RubriquesPaiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat......
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Séance du conseil
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La Ville collabore avec la SORAC pour la récupération des appareils de réfrigération et de congélation de type commercial et institutionnel
Actualités« En s’associant à la SORAC, la Ville de Sainte-Thérèse pose un geste concret pour l’environnement et démontre son leadership en matière de gestion responsable des matières résiduelles. Ce partenariat permet à nos commerces et institutions de......
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Séance du conseil
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