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...de garde ou du Conseil d'établissement • Pièce d’identité* * Les pièces acceptées sont les mêmes que pour l’obtention de la carte non -résident. 4 RÈGLEMENT 1030 -63 N.S. ANNEXE C-29 (SUITE) TARIFICATION – SERV...

...-669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20130396 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des doc...

...n 6 roues avec équipements de déneigement , mais que les besoins de la Ville à cet égard ont évolués et nécessitent un autre type d’équipement pour répondre aux besoins pour les opérations de déneigement ; CONSIDÉRANT le be...

...-669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20130374 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des doc...

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...202 4 – mandat au directeur général 8.7 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – autorisation de retrait 8.8 Entente triennale avec l'organisme Superbe culture Rive -Nord pour l'organisation du festival Santa Teresa — autorisation...

...-669 -7326 ou en consul tant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20118949 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des do...