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Comité consultatif en urbanisme
Rubriques...s au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les demandes concernant les projets particuliers. Le comité ne détient aucun pouvoir décisionnel, celui-ci...
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Place Lagoa et Promenade des Açores
Rubriques...e la Ville de Sainte-Thérèse et la Ville de Lagoa le 27 juin 1994. Lagoa est une ville située sur l’ile de São Miguel dans l’archipel des Açores, au Portugal. Forte de son histoire, la communauté est reconnue pour son esprit de fraternité et sa sincé...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...a salubrit é publique ; ATTENDU QUE la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q ‑2) reconna ît la hi érarchie des 3RV ‑E (r éduction à la source, r éemploi, recyclage, valorisation et élimination) comme cadre de r éfé...