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...Philippe Huot Règlement 13 36 -1 N.S . CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT 13 36 N.S. ANNEXE "A" modifié DESCRIPTION SOMMAIRE...

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati...

...n les cas prévus à la loi. La Ville de Sainte-Thérèse se réserve le droit de demander les documents justifiant l’exonération invoquée à l’acte de transfert. Droit supplétif Malgré les diverses exonérations prévues par la Loi, toute municipa...

...n d’un arbre de remplacement conforme. Documents requis Photos démontrant la raison invoquée pour l’abattage (maladie, pourriture, nuisance, danger, mort, problème structurel, etc.). Au moins une photo démontr...

...boulevard Curé -Labelle . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) a été délivré à la Ville de Sai...

...S. Bâtiments admissibles Tous les bâtiments ayant une valeur patrimoniale forte, supérieure ou exceptionnelle à l’inventaire du patrimoine bâti sont admissibles. Pour vérifier la valeur patrimoniale d’un bâtiment, consultez la liste des b...

Pour participer, les citoyens ayant le pouce vert sont invités à créer un aménagement paysager qui se classe dans l’une des cinq catégories suivantes : Façade de maison Balcon et terrasse Aménagement comestible Commerce, industr...

...nciers subséquents (PTI). La programmation des dépenses en immobilisations vise à fournir un outil de planification des investissements à faire compte tenu des priorités de développement et des ressources financières dont la Ville dispose....

...Philippe Huot Règlement 13 36 -1 N.S . CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT 13 36 N.S. ANNEXE "A" modifié DESCRIPTION SOMMAIRE...

Les artistes thérésiens de la relève sont invités à déposer leur candidature afin de mettre en lumière l’excellence de leurs réalisations. Veuillez prendre connaissance de la Politique de soutien à l'artiste afin de connaître les exigences du prog...