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...titre: Règlement ayant pour objet d’amender le règlement numéro 1307 N.S. autorisant l’achat d’un camion porteur pour citerne, de camionnettes avec bennes basculantes, d’équipements de déneigement à trottoirs et d’u...

...ui désirent s'exprimer à ce sujet. LES OBJETS : Le projet de règlement 1200-85 N.S. ne contient pas des dispositions qui portent sur des sujets qui sont susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : Objet Artic...

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de ladite personne concernée. Ainsi, dans le cas où les documents...

...et l’entretien des bâtiments pour corriger une faute de frappe lors de la rédaction du règlement pouvant porter à confusion 3.15 Adoption du règlement 1337 N.S. – projet de règlement sur l’exercice du droit d...

La Société d’aide au développement des collectivités des Laurentides, appuyé par Développement économique Canada , soutient des projets de développement local et des entreprises innovantes grâce à du financement adapté et de l’accompagnement.......

Cet organisme propose des solutions axées sur les principes de l’économie circulaire afin d’accompagner les entreprises dans leur virage écoresponsable. Les services offerts : Stratégie d’écoconception Stratégie d’approvisionnement......

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

Guide du citoyen : Que faire suite à un sinistre

La consommation et la possession de boissons alcoolisées est interdite dans les parcs et tout autre lieu public. Il est interdit de fumer du cannabis, des produits du tabac et la cigarette électronique/vapoteur dans tous les parcs et espaces......

Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Ville de Sainte-Thérèse traite des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site Web, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l'importance de respecter la v......

Il permet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif e......

Cet outil simple vous permet en quelques clics de connaître toutes les informations se référant à votre nouvelle adresse : conseiller municipal, district et horaire d’arrosage. Rechercher votre adresse

Les nouveaux résidents sont invités annuellement à une rencontre afin de découvrir les nombreux services, activités et événements offerts la municipalité. Cette matinée est organisée habituellement à l’automne.

Affichage et distribution Il est interdit d’installer ou d’apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véh......

Véritable passeport thérésien, la Carte citoyen offre une foule d’avantages dont l’inscription aux activités culturelles et sportives de la Ville, l’emprunt de documents à la bibliothèque, l’accès gratuit à la piscine du parc Richelieu et au Parc du......

La Ville de Sainte-Thérèse dispose de plusieurs plateformes de communication par lesquelles les citoyens peuvent être informés des plus récentes nouvelles municipales. Consultez-les dès maintenant! Page Facebook Page LinkedIn I......

Dégagement minimal Seuls une personne autorisée ou un employé qualifié de la Ville de Sainte-Thérèse peuvent utiliser une borne d'incendie. Un périmètre de dégagement de 1,5   mètre minimal est requis. Aucune haie, aucune clôture, auc......

Programme de subvention visant la revitalisation d'une partie du centre-ville Ce programme de subvention s’adresse aux commerçants et aux propriétaires de locaux commerciaux d’une partie du centre-ville, communément appelé le Village. Il vise à......

La vignette Conduite responsable est une initiative de la Ville de Sainte-Thérèse et de l’ Aile Sainte-Thérèse de la CCITB , implantée en 2019. Elle offre une alternative sécuritaire aux clients des bars et restaurants du Village dont les facultés a......

Comme nouveau Thérésien ou Thérésienne, vous avez accès à plusieurs services offerts sur le territoire de Sainte-Thérèse.  Voici un survol des indispensables : Bibliothèque Calendrier des collectes Calendrier des év......

Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven......

Les individus qui travaillent de façon permanente dans une entreprise au Village sont éligibles à la vignette municipale. Elle leur donne droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté c......

Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int......

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......

De quoi s’agit-il? Les personnes souffrant d’insalubrité morbide ont tendance à accumuler et à mettre en réserve des objets de toutes sortes au point d’encombrer des pièces entières de leur logis, les planchers, les escaliers et les issues de s......