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...ch. de la Grande-Côte, Boisbriand) Ce règlement est de nature provinciale. À Sainte-Thérèse, c’est la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville (RIPTB) qui est responsable de son application. Chats errants Mino...

Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement sur......

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance extraordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 19 ju in 2023 – 17 h 45 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERT...

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) analyse et émet des recommandations au Conseil municipal en matière d’urbanisme, notamment pour les demandes de dérogations mineures (exceptions à la réglementation municipale), de lotissement, les plans d’imp...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 décembre 2024 à 18 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour— Présentation du budget 2025— Présentation du programme triennal des immobi...

...un grand avantage dans le fait d’avoir des embranchements du chemin de fer de la colonisation sur leur territoire. Les deux municipalités décident donc de fournir un appui financier au projet en promettant un montant de 12 000 $ pour soutenir la con...

Le Règlement 1265 N.S. a été adopté le 8 septembre 2015 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et de...

Séance extraordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèsevendredi 16 mai 2025 à 10 h 00Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEM...

...un arbre mort, malade ou abattu en raison d’un événement ponctuel ou en raison de tout autre événement ciblé par le conseil municipal (mentionné dans le règlement 1374 N.S., disponible sur le site Web de la Ville). Un maximum de trois à cinq ar...

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance extraordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 8 mai 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte-Thérèse 6, rue de l'Église 1.- OUVERTURE 1.1 Quo...

Bien qu’il existe plusieurs outils au sein des municipalités pour améliorer la qualité de vie des familles, la Politique familiale municipale demeure un levier d’action privilégié pour agir auprès de celles-ci : Elle énonce la volonté polit...

...né aux résidants du Centre d’hébergement Drapeau-Deschambault Prix Joseph-Beaubien - Étoile d’argent de l’Union des municipalités du Québec. Finaliste - Mérite Ovation municipale dans la catégorie Culture, patrimoine, sports et loisirs...

Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi......

Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq...

...sur le territoire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire au registre municipal . Les propriétaires retenant les services d’un entrepreneur privé en déneigement doivent s’assurer que ce der...

...les dépenses d’investissement (infrastructures – routes et eau, nouveaux bâtiments, etc.) et doit être adopté par le conseil municipal. Au Québec, les municipalités doivent présenter un budget de fonctionnement équilibré, c’est-à-dire que les dé...

...èse accueillait l’auteur thérésien Luc Mercier pour le lancement de son livre Dans le sillage du destin , à la bibliothèque municipale. « La Ville de Sainte-Thérèse est fière de mettre en lumière le talent des auteurs d’ici. Je tiens à of...

...squ’au 1 er novembre approximativement. Le calendrier du chantier a dû être ajusté en raison de délais hors du contrôle des municipalités, ce qui n’a pas permis de réaliser les travaux plus tôt au cours de la période estivale. Pour la première...

...être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travaux admissibles...

...sier sera traité par le Service de l’urbanisme et du développement durable, le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal de la Ville. Une fois le dossier approuvé, avec ou sans modification, le propriétaire sera avisé du montant de la s...

Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12   mois. Les travaux doivent débuter dans les 180   jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter......

Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ par case Chaque case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de......

...né, la Ville de Sainte-Thérèse dresse un bilan de sa situation financière et de ses principales réalisations.  Les municipalités, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales s...

...ation mineure - séance du 1er juin 2026 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné qu’à la séance du conseil municipal qui sera tenue le lundi 1er juin 202 6 à 19 h 30 à la salle du conseil municipal située au 6, rue de l'...