24 résultats pour
-
Programmes de subventions - Refoulement d'égout et inondation
Pages...ction pour améliorer la résilience face aux risques d’inondation et de refoulement d’égout. Programme 1 – Programme d’inspection et d'accompagnement (1) Pour établir un diagnostic personnalisé de la vulnérabilité de chaque propriété et d...
-
Permis et urbanisme
Pages...agement du territoire. Celle-ci passe par l’application de la réglementation établie, donc par l’émission de permis, par des inspections et par l’accompagnement des citoyens et des développeurs dans la réalisation de leurs projets.